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Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort

publié le 10 février 2021

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public a été organisée par voie électronique sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du 11 janvier 2021 au 7 février 2021 inclus.

Comme convenu lors des concertations préalables, un avis de consultation a été transmis aux communes de Auxelles-Haut, Auxelles-Bas, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Etueffont et Rougement-le-Château pour affichage en mairie en amont de la consultation.
Les principaux acteurs et représentants agricoles et forestiers ont été également informés de la consultation réglementaire sur le projet de protection.

Synthèse des contributions

Le dossier informatique a été consulté à 2 reprises.
Aucune consultation n’a donné lieu à des observations et propositions.

Motivations de la décision suite à la participation du public

A l’issue des nombreuses concertations conduites et au vu des résultats de cette participation, le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort est maintenu en l’état dans le contenu de son règlement et sur le périmètre proposé pour la poursuite de son instruction.