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Recueil des textes juridiques et réglementaires

Ce recueil présente :

  • l’ensemble des espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté qui font l’objet d’une protection réglementaire principalement au titre de la loi de 1976 relative à la protection de la nature (volet Espaces protégés)
  • l’ensemble des arrêtés ministériels relatifs à la protection des espèces sauvages s’appliquant en Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les textes réglementant certaines activités (cueillette, ramassage, incinération des végétaux, prévention des incendies de forêt…) (volet Espèces protégées)
  • l’ensemble des arrêtés préfectoraux relatifs à la cartographie des cours d’eau et aux inventaires des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole (volet Eau et milieux aquatiques)
  • l’ensemble des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles de Bourgogne-Franche-Comté (volet Risques naturels).


    Les 4 volets proposés dans ce document (Espaces protégés, Espèces protégées, Eau et milieux aquatiques,
    Risques naturels) sont répartis en 3 grandes catégories : les textes introductifs, les textes réglementaires
    applicables en Bourgogne-Franche-Comté et les textes réglementaires par département.
Crédits photographiques pour la couverture
Moto tout terrain circulant sur un chemin
ONCFS / SD 25
Réserve naturelle des ballons comtois (Territoire de Belfort)
ONCFS / SID 70-90
Anémone à fleurs de narcisse
C. Guinchard
Réserve naturelle régionale de Frasne (Doubs)
E. Dova
Grand Tétras dans le massif jurassien
E. Dova]
Contrôle d’un cueilleur de myrtilles
ONCFS / BMI BFC