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Les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)

Le Code de l’environnement prévoit l’élaboration dans chaque région d’un Schéma Régional Climat Air Énergie. Piloté conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, sa vocation est de définir les grandes orientations et objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, lutte contre la pollution de l’air et adaptation au changement climatique.

En Bourgogne-Franche-Comté, deux SRCAE ont été élaborés : le SRCAE de Bourgogne, approuvé le 26 juin 2012 et le SRCAE de Franche-Comté, approuvé le 22 novembre 2012. Celui de Bourgogne a été annulé par la Cour Administrative d’Appel de Lyon par jugement du 3 novembre 2016.

Les SRCAE ont fait l’objet d’une évaluation (cf article dédié, ci-dessous) et doivent être, à terme, intégrés dans les SRADDET, dont l’élaboration est en cours par le conseil régional. Pour plus de précisions à ce sujet, voir site du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Pour en savoir plus : Code de l’environnement, articles L222-1 à L222-3-1 et articles R222-1 à R222-7 sur le site Légifrance.gouv.fr

 
 
Le SRCAE de Franche-Comté
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, a prévu la mise en place de schéma régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) dans chacune des régions.
 
L’évaluation des SRCAE en Bourgogne-Franche-Comté

« Une transition bien engagée, qui reste à amplifier »

Cette évaluation dresse le bilan des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE de Bourgogne et de Franche-Comté. Cette étape, réalisée au 1er semestre 2017, a permis de rappeler quelques actions significatives réalisées, de montrer les résultats atteints à ce jour et d’en tirer les premiers enseignements utiles pour la suite, notamment en vue de l’élaboration du futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).