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Rejets de l’industrie dans l’eau

 
 
Un nouveau guide pour réglementer les rejets ICPE dans l’eau
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a publié un nouveau guide régional à l’attention des professionnels des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
 
Les rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).
L’arrêté ministériel RSDE du 24 août 2017 a été publié au JO n° 0234 du 06 octobre 2017. Il modifie de manière importante l’arrêté dit "intégré" du 2 février 1998 modifié ainsi que 21 arrêtés ministériels… et est entré en vigueur au 1er janvier 2018.
 
L’autosurveillance
  • Autosurveillance.
  • Application GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente).