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Les directives Européennes

 
 
La Directive Cadre sur l’Eau
L’Union Européenne a adopté le 23 octobre 2000 la directive 2000/60/CE, dite Directive Cadre sur l’Eau (transposée au droit français par la loi n°2004-338), dans l’objectif de reconquérir la qualité de l’eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques (y compris les masses d’eau artificielles). lire la suite