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Textes et documents

 
 
Plan Vélo du gouvernement
Le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre des Transports Élisabeth Borne et le ministre de la Transition écologique François de Rugy ont détaillé les 25 mesures du Plan Vélo lors d’un déplacement à Angers vendredi 14 septembre 2018. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
 
L’indemnité kilométrique vélo
La loi prévoit désormais que les frais des salariés qui se rendent à leur travail en vélo peuvent être pris en charge pour tout ou partie par l’employeur via le paiement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV).
 
Le Plan d’Action pour les Mobilités Actives en Bourgogne-franche-Comté
Présentation des mesures du Plan d’Action pour les Mobilités Actives en Bourgogne-Franche-Comté les 25 mai, 2 et 3 juin 2016