Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
 

Loi d’Orientation pour les Mobilités (LOM)

Après une large concertation, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019.
Elle apporte de nouvelles perspectives aux acteurs de la mobilité et offre un cadre concret pour les mobilités du quotidien.

Les communautés de communes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur ou non de la prise de compétence qu’elles exerceront à compter du 1er juillet 2021.
La Bourgogne Franche-Comté figure parmi les régions qui se sont très largement prononcées de manière favorable (76 délibérations pour et 19 délibérations contre soit 80 %).

Retrouvez ci-dessous la carte régionale avec les bassins de mobilité définis par la Région, chef de file des mobilités et le positionnement de chaque communauté de communes.
A l’échelle de chaque bassin, se met en place maintenant une nouvelle gouvernance avec des comités des partenaires et débute une nouvelle phase plus opérationnelle pour apporter localement les réponses aux besoins propres à chaque territoire.


Cliquer sur la carte pour l’agrandir
 
 
Actualité
Evénements apportant des éclairages sur la LOM
 
Liens utiles et Documents

Liens utiles :

Documents :

 
La cellule régionale France Mobilité

La cellule régionale France Mobilité en Bourgogne Franche-Comté est animée par le CEREMA, la DREAL, l’ADEME, la Banque des Territoires et la Région.
 Elle a pour vocation de :

  • créer une communauté d’acteurs en s’appuyant sur les réseaux partenariaux,
  • faciliter les expérimentations et déployer des solutions innovantes pour tous et dans tous les territoires,
  • animer l’écosystème régional de mobilité (rencontres entre acteurs…),
  • aider les projets de collectivités (ingénierie technique, financière….),
  • centraliser les ressources documentaires (veille, contacts, guides, études…).

Lien : https://www.francemobilites.fr/regions/bourgogne-franche-comte