Loi d’Orientation pour les Mobilités (LOM)
Après une large concertation, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019.
Elle apporte de nouvelles perspectives aux acteurs de la mobilité et offre un cadre concret pour les mobilités du quotidien.
Suivez sa déclinaison en Bourgogne - Franche-Comté.
Liens utiles et Documents
Liens utiles :
- le Ministère de la Transition Ecologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites - https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites
Documents :
- La loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037646678/
2020 10 02 guide decryptage lom gart version 2 (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2020) - Devenir autorité organisatrice des mobilités, pourquoi, comment ?
2021 02 01 lom devenir aom aide decision guide cerema (format pdf - 3.5 Mo - 09/03/2021) - Articulation Région CC AOM synthèse DGITM :
2020 12 04 articulation re gion cc aom fiche de synthe se dgitm (format pdf - 376.3 ko - 10/12/2020) - Pour comprendre la loi : la plaquette du CEREMA :
2020 09 20 lom cerema commcomm competence aom (format pdf - 1 Mo - 26/10/2020) - La carte des bassins de mobilité en Bourgogne Franche-Comté :
2020 04 10 carte de préfiguration des bassins de mobilité (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2020) - 2020 : les communautés de communes à l’heure des choix :
2020 02 13 Intercommunalité - présentation journée écomobilités (format pdf - 1.4 Mo - 10/12/2020)
La cellule régionale France Mobilité
La cellule régionale France Mobilité en Bourgogne Franche-Comté est animée par le CEREMA, la DREAL, l’ADEME, la Banque des Territoires et la Région.
Elle a pour vocation de :
- créer une communauté d’acteurs en s’appuyant sur les réseaux partenariaux,
- faciliter les expérimentations et déployer des solutions innovantes pour tous et dans tous les territoires,
- animer l’écosystème régional de mobilité (rencontres entre acteurs…),
- aider les projets de collectivités (ingénierie technique, financière….),
- centraliser les ressources documentaires (veille, contacts, guides, études…).
Lien : https://www.francemobilites.fr/regions/bourgogne-franche-comte