Textes en vigueur
L’évaluation environnementale des projets est régie par les articles L122-1 à L122-3-5 et R122-1 à 16 du code d’environnement (cf. décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011).
En particulier :
- Le champ d’application de l’étude d’impact est présenté à l’article R122-2 du code de l’environnement et notamment le tableau annexé à cet article.
- Le contenu de l’étude d’impact est présenté à l’article R122-5 du code de l’environnement. Un présente ce contenu sous une forme plus lisible.