Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet d’aménagement de berges, de restauration de zones humides et de cours d’eau et d’aménagements pour accueillir le public sur la commune de Thoirette-Coisia (39). Décision d’exemption d’étude d’impact le 24/02/2017.
exemptant le projet d’étude d’impact.