Transformation de véhicules
Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :
l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, auto-école, fourgon funéraire…) ;
- l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
- la modification ou la pose d’une carrosserie ;
- l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
- l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
- l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
- la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement…
Des fiches pour la constitution de dossiers de demande d’homologation correspondent à ces transformations. Vous les trouverez sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire Lien Ministère