Une journée riche en contrôles
Deux opérations inter-services de contrôle ont été réalisées le 19 octobre 2017 dans le cadre des Comités Opérationnels Départementaux Anti Fraudes (CODAF) du Jura et de la Côte d’Or, par les agents de contrôle des transports de la DREAL.
La première, réalisée dans le cadre d’une réquisition de Monsieur le Procureur de la République de Lons le Saunier, visait à contrôler les flux de circulation sur l’autoroute A36, dans le sens Beaune-Mulhouse, au niveau de l’aire de repos de Sampans (39). Outre les agents de contrôle de la DREAL, différentes unités de gendarmerie, les douanes, l’Urssaf et le service de lutte contre les fraudes d’APRR ont participé.
Les objectifs pour les 5 agents de la DREAL, les 38 militaires (dont 2 équipes cynophiles), les 2 agents URSSAF et les 2 agents APRR engagés sur l’opération, étaient de :
- Contrôler les conditions de travail dans les transports (réglementation sociale européenne – temps de conduite, cabotage…),
- Intercepter et contrôler les véhicules circulant sur l’axe autoroutier en vue de déceler les infractions relatives à la fraude aux transports, au travail illégal, au terrorisme, au trafic d’armes, au trafic de stupéfiants, à l’immigration irrégulière, à la fraude documentaire ;
- Contrôler les PTAC et PTRA des véhicules interceptés
- Contrôler les personnes, les véhicules et les marchandises aux différents fichiers.
- Constater les infractions graves à la sécurité routière et notamment les conduites addictives ;
L’action des participants a permis de contrôler 188 véhicules et de constater 38 infractions portant sur diverses thématiques : transport, travail illégal, sécurité routière, immigration…
Les principales infractions relevées concernent l’emploi irrégulier de l’appareil de contrôle (chronotachygraphe), la fourniture de faux renseignements sur les conditions de travail, le défaut d’attestation de détachement, la falsification de données enregistrées par l’appareil de contrôle, la présence d’un étranger en situation irrégulière, le travail dissimulé par dissimulation de salariés, des conduites sous l’emprise de produits stupéfiants, des défauts de permis de conduire, des surcharges au PTAC, des stationnements sur bande d’arrêt d’urgence (PL), des défauts du port de la ceinture de sécurité…
La seconde opération, menée par les CTT de l’Antenne de Contrôle de Dijon, s’inscrivait dans le cadre du Comité Opérationnel Départemental Anti Fraudes de la Cote d’Or ( CODAF 21).
Ce comité placé sous l’autorité du Préfet et du procureur de la République réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaire, fiscale…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraudes.
Ainsi sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République de Dijon, il a été mené en ce jour à partir de 6 heures, une opération de contrôle sur une plate-forme de chargement de l’agglomération Dijonnaise, mobilisant une vingtaine d’agents issus de différentes administrations (URSSAF, Police Nationale, DIRECCTE, URACTI, Service Fiscaux, DREAL).
Cette action avait pour objectifs le contrôle des conditions d’intervention des sous-traitants transports ainsi que le contrôle des conditions d’emploi des différents intervenants.
Cette opération préparée et pilotée par les services de la DREAL a permis le contrôle de 23 véhicules de transports légers appartenant à différentes sociétés de transport, et de plus de 30 personnes présentes sur le site.
Plusieurs infractions en matière de réglementations transport et de droit du travail ont été constatées par les différents services.
D’autres opérations de ce type seront programmées sur le territoire régional.