Unité InterDépartementale 25/70/90 (Sites de Besançon, Vesoul, Belfort)
L’UiD est compétente sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Retrouvez ici son
Pour toute correspondance à l’attention de l’UiD, merci de privilégier le courriel, et d’utiliser l’adresse de la boîte aux lettres d’unité (liste ci-après) correspondant au département dans lequel se situe l’objet de votre demande :
• Pour toute demande concernant le Doubs :
25.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
• Pour toute demande concernant la Haute-Saône :
70.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
• Pour toute demande concernant le Territoire de Belfort :
90.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Si un envoi « papier » est réglementairement requis (dossier d’enregistrement, dossier de demande d’autorisation environnementale, etc.), doublez ce dernier d’un courriel.
Les adresses postales, et les modalités d’accueil, des 3 antennes de l’UiD sont :
Antenne de Besançon :
Accueil physique (sur rendez-vous) et téléphonique : 03 39 59 62 00.
Horaires d’ouverture : 9h-11h30 — 14h-16h30
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Unité InterDépartementale 25/70/90 - Antenne de Besançon
Cité administrative VIOTTE
5 voie Gisèle Halimi
BP 31269
25005 BESANÇON CEDEX
Antenne de Vesoul :
Accueil physique (sur rendez-vous) et téléphonique : 03 63 37 92 15.
Horaires d’ouverture : 9h-11h30 — 14h– 16h00.
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Unité interdépartementale 25/70/90 - Antenne de Vesoul
24 Boulevard des Alliés
70000 VESOUL
Antenne de Belfort :
Accueil physique (sur rendez-vous) et téléphonique : 03 39 59 67 11.
Horaires d’ouverture : 9h-11h15 - 14h - 16h (sur rendez-vous)
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Unité Interdépartementale 25/70/90 - Antenne de Belfort
8, rue du Peintre Heim
CS 70201
90004 BELFORT Cedex
Vous êtes notaire, et souhaitez obtenir des informations sur l’historique d’un bâtiment, d’une parcelle, en lien avec la réglementation ICPE ? Merci de bien vouloir respecter les modalités suivantes pour toute demande :
• Envoi de votre demande sur la boîte courriel d’unité correspondant au département où se situe le bien immobilier qui fait l’objet de la demande.
• Envoi de la demande au minimum 3 semaines avant la date souhaitée de réception de notre réponse.
• Localisation précise du bien immobilier : commune, adresse postale, numéro de parcelle cadastrale, plan.
• Merci de rendre compte des résultats des recherches que vous avez menées sur les bases de données publiques : basol, basias, géorisques, installationsclassees.gouv.fr.
NB : L’Unité InterDépartementale (UiD) ne s’occupe pas de la réception des véhicules et des centres de contrôles techniques. Pour toutes questions relatives à ces sujets pour le département du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, veuillez suivre ce lien.