Vadans (70)
- Demande d’examen au cas par cas. Projet de défrichement pour rétablissement d’un ancien étang sur la commune de Vadans (70). Décision de dispense d’EI le 02/12/2016.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement