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Prévention des Risques

Vérification des conditions d’admission des déchets dans les installations de stockage : retour sur l’action nationale de contrôle

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publié le 17 janvier 2019
Contrôle des déchets au déchargement

Les objectifs nationaux de l’inspection des installations classées prévoyaient, pour l’année 2018, une action coordonnée de contrôle sur les sites de stockages de déchets non dangereux, afin de vérifier la nature des déchets entrants. Dans un contexte de développement de l’économie circulaire et du recyclage, avec une volonté de réduire drastiquement les tonnages de déchets destinés à l’élimination, l’idée était de s’assurer que les déchets stockés en décharge étaient réellement « ultimes », c’est-à-dire non valorisables.

Cette action a été déclinée par les inspecteurs des Unités Départementales, en lien avec le Service Prévention des Risques de la DREAL, sur la plupart des installations de stockage de la région. Ces contrôles ont permis de mettre en évidence de graves dysfonctionnements sur 2 sites, dans les départements de Côte d’Or et de l’Yonne : barrières d’accès levées en permanence, sans aucun personnel à l’entrée du site, badges d’identification des transporteurs en libre service… allant sur un des sites, jusqu’à un « mode de gestion » particulier visant à masquer l’origine géographique réelle des déchets apportés (ce dernier fait ayant été mis au jour quand, quittant le site après une visite inopinée, l’inspecteur a aperçu une file de camions « stockée » au bord de la route. Les chauffeurs ont alors indiqué à l’inspecteur qu’ils apportaient des déchets en provenance de l’extérieur de la zone autorisée). Ces constats ont fait l’objet d’une information des procureurs concernés ; des enquêtes sont en cours.

Des non-conformités moindres ont également été relevées sur la majorité des sites contrôlés : manque de contrôle visuel des déchets à l’arrivée des camions, non-respect des prescriptions relatives à leur origine géographique… Au total, 9 sites (sur les 14 exploités dans la région) auront fait l’objet d’un contrôle inopiné sur ce thème en 2018 ; si la majorité des sites apparaissent correctement exploités, 3 sites ont fait l’objet de suites administratives, 2 de suites pénales. A l’échelle nationale, ce sont plus de 80 inspections qui ont été réalisées sur ce thème. Sur 2 sites de la région, l’action a été menée conjointement avec les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL (vérification des transporteurs en entrée de site) : là aussi, l’action s’est révélée fructueuse avec plusieurs non-conformités constatées.

Enfin, les chargements de déchets contrôlés montrent un potentiel d’amélioration significatif sur le tri des déchets avant élimination : en particulier sur les bennes « tout venant » des déchetteries, et sur les déchets d’activité économique, dans lesquels on retrouve encore une proportion importante d’emballages et de matériaux valorisables.

En 2019, il est prévu de poursuivre l’action, cette fois auprès des producteurs de déchets, afin de vérifier la mise en œuvre du tri sélectif à l’amont.

Déchets d’activités économiques contenant une forte proportion de matériaux valorisables (bois, cartons, plastiques…)
Benne "encombrants" de déchetterie contenant une forte proportion de matériaux valorisables (mobilier, métaux, bois…)