Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Consultations publiques
25 novembre 2025
Articles
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3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Chalèze (25)
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24 novembre 2025
3176 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - LES PREMIERS SAPINS (25)
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17 novembre 2025
Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
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5 novembre 2025
Consultation du public pour la création d’une liaison souterraine de 63 kV sur les communes de Dirol et Vignol
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4 novembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
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30 octobre 2025
3131 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - MAIRIE ST SAULGE (58)
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28 octobre 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - NEOLIA
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22 octobre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Demigny (71)
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19 septembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures (39)
Consultations publiques
12 septembre 2025