Archives (Dossiers anciens)
La Voivre (70)
défrichement de 0.8ha dans le cadre de la réouverture agricole, écologique et paysagère, programme CADE à la Voivre (70) Exempté d'étude d'impact le 16 juin 2014
2 juin 2014
Aroz (70)
Défrichement de 1,5 ha dans le cadre de l'aménagement d'un terrain de loisirs à Aroz (70) Exempté d'étude d'impact le 26 juin 2014
28 mai 2014
Conliège
Défrichement de 2,08 ha sur une carrière existante Exempté d'étude d'impact le 26 juin 2014
28 mai 2014
Tavaux et Chaussin (39)
Aménagement d'une véloroute entre Tavaux et Chaussin (39) Exempté d'étude d'impact le 6 juin 2014
15 mai 2014
Saint-Amour (39)
Projet de défrichement en vue de la création de parkings et de bâtiments de stockage à Saint-Amour (39) Exempté d'étude d'impact le 20 mai 2014
22 avril 2014
Prémanon (39)
Réalisation du stade de slalom des Tuffes (défrichement, création d'un téléski, travaux de piste) Exempté d'étude d'impact le 19 mars 2014
26 février 2014
Emagny (25)
Construction d'une centrale hydro-électrique Soumis à étude d'impact le 31 mars 2014
25 février 2014
Eternoz (25)
Défrichement de 0.7 ha au lieu-dit "Bois des Bornes" au village d'Eternoz dans le cadre de permis de construire Exempté d'étude d'impact le 14 mars 2014
18 février 2014