Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement dans le cadre de la création de la ZAC "Les Hauts de l'Allaine" à Delle (90) Exempté d'étude d'impact le 11 mars 2014
10 février 2014
Défrichement dans le cadre de l'extension d'une carrière à Dampvalley-lès-Colombes Soumis à étude d'impact le 19 février 2014
28 janvier 2014