Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Les Hôpitaux (25)
Projet d'extension d'un chemin de fer touristique, décision de dispense d'ee le 19/05/2020.
9 avril 2020
Rioz (70)
ZA Les Vignes, décision de soumission à ee le 21/08/2020 après recours gracieux
9 mars 2020
Saône (25)
Extension d'un magasin Netto avec parking, décision de dispense d'ee le 30/03/2020
9 mars 2020
Dole (39)
Projet d’ombrières photovoltaïques, décision de dispense d'ee le 31/03/2020
28 février 2020
Audelange (39)
Accueil de matériaux inertes en ICPE carrière, décision de dispense d'ee le 02/03/2020
10 février 2020
Poligny (39)
Projet d’aménagement de la ZAE « Velours 4 », date limite de décision le 06/03/2020
10 février 2020
Audelange (39)
Accueil de matériaux inertes dans une carrière existante Décision de dispense le 02/03/2020
5 février 2020