Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l'ancienne région Franche-Comté

Epeugney (25)

Epeugney (25). Décision de dispense d'EE de la MRAe du 29/11/2017 relative à la révision du zonage d'assainissement

5 octobre 2017

Damprichard (25). Décision de dispense d'EE le 30/10/2017 relative à la révision du zonage d'assainissement

5 octobre 2017

Les Fourgs (25). Décision de dispense d'EE de la MRAe du 29/11/2017 relative à la révision du zonage d'assainissemen

5 octobre 2017

Delle (90). Décision de dispense d'EE de la MRAe du 04/10/2017 relative à l'élaboration du zonage d'assainissement

4 octobre 2017

Velleclaire (70). Décision de dispense d'EE de la MRAe du 16/11/2017 relative au zonage d'assainissement

27 septembre 2017

Joncherey (90). Décision de dispense d'EE de la MRAe du 18/10/2017 relative à la révision du zonage d'assainissement

23 août 2017

Delle (90). Elaboration du zonage d'assainissement, demande au cas par cas, date limite de décision le 17/10/2017

22 août 2017

Projet de zonage d'assainissement des communes du SIEA de Bletterans. Décision de dispense du 07/09/2017

31 juillet 2017