Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Villards d’Heria (39)
projet de zonage d'assainissement. Décision de dispense du 07/09/2017
28 juillet 2017
Les Crozets (39)
projet de zonage d'assainissement. Décision de dispense du 31/08/2017
28 juillet 2017
La Chailleuse (Essia et St Laurent la Roche) - (39)
projet de zonage d'assainissement. Décision de dispense d'EE le 24/08/2017
28 juillet 2017
Novillars (25)
Projet de zonage d'assainissement Décision de dispense d'EE le 23/08/2017
28 juillet 2017
Maisod et Charchilla (39)
Elaboration du zonage d'assainissement Décision de dispense du 04/09/2017
6 juillet 2017
Vorges-les-Pins (25)
Vorges-les-Pins. Décision de dispense d'EE de la MRAe du 29/06/2017après examen au cas par cas sur la révision du zonage d'assainissement
29 juin 2017
L’Hôpital-Saint-Lieffroy (25)
Décision de dispense d'EE de la MRAe du 07/06/2017 après examen au cas par cas sur le zonage d'assainissement
8 juin 2017
Lavernay (25)
Révision du zonage d'assainissement. Décision de dispense d'EE le 06/07/2017
2 juin 2017