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Manifestation sportive "Transju" - Participation du public relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Cette demande concerne la manifestation sportive de la Transju' dans les départements du Doubs et du Jura, pour une durée de 5 ans.
23 décembre 2022
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre, Moineaux domestique et Martinets noir - Monéteau (...)
La demande concerne des travaux de rénovation énergétique sur 5 bâtiments abritant des nids d'espèces d'oiseaux protégés
14 décembre 2022
Dérogation pour capture, transport et relacher de spécimens d’espèces protégées (89) - Participation du public relatif à la dérogation à l’article (...)
Cette demande concerne la capture, le transport et le relâcher par le CSOS89 de spécimens d'espèces de reptiles protégées sur le territoire du département de l'Yonne (89)
22 novembre 2022
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtres - Massilly (71)
Cette demande concerne le projet de réfection de façades d'un bâtiment à Massilly (71) . La démolition entraîne la destruction de 33 nids d’Hirondelles de fenêtre.
15 novembre 2022
Projet de parc photovoltaïque - Commune de Môlay (89) - Participation du public relatif à la dérogation à l’article L.411-2 du code de (...)
Cette demande concerne le projet de création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Môlay dans le département de l'Yonne.
21 octobre 2022
Projet de desserte forestière - Communes d’Azé et de Saint Maurice de Satonnay (71) - Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de (...)
Cette demande concerne l'enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet de desserte forestière dans le massif de Chailloux sur les communes d'Azé et de Saint Maurice de Satonnay dans lé département de Saône et Loire.
10 octobre 2022