Consultations Biodiversité Eau Paysages
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L411-2 du code de l'environnement. Cette demande concerne le projet (…)
29 août 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de remplacement de fossés à Genevreuille et La Creuse (70) (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux hydrauliques de remplacement de fossés en terre par des fossés béton par SNCF Réseau sur les communes de Genevreuille et La Creuse (70).
18 août 2025
Dérogation pour la destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments existants sur le Domaine de Chambly - (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de réhabilitation des bâtiments existants sur le Domaine de Chambly à Doucier. L'opération est portée par la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura.
23 juillet 2025