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Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
Enquête publique du mercredi 12 novembre 2025 à 9h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 12h30
5 novembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
Cette demande de dérogation concerne un projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d'Arbois dans le département du Jura.
30 octobre 2025
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement d’espèces d’amphibiens protégés - Commune de Bavilliers - Territoire de Belfort (90)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de restructuration des activités de soins à l'hôpital Nord Franche-Comté situé sur la commune de Bavilliers (90). Ces travaux nécessitent le déplacement d'espèces d'amphibiens protégés.
27 octobre 2025
Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective - Quartier de Planoise à (…)
Les travaux concernent la démolition d'un immeuble comportant 132 logements situé 8, 10, 12 rue Ile-de-France dans le quartier de Planoise à Besançon. L'opération est portée par HABITAT 25.
17 octobre 2025