Consultations Biodiversité Eau Paysages
Centre de soin Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (CE) et d’autorisation d’introduction de spécimens dans le milieu naturel en application de l’article L. 411-4 du CE (Lynx boréal Lynx lynx)
Le centre de soins à la faune sauvage Athénas situé à l’Etoile dans le Jura (39) sollicite le renouvellement de la dérogation et de l’autorisation d’introduction ministérielles qui lui ont été accordées pour capturer, transporter et introduire* dans le milieu naturel des individus de l’espèce Lynx boréal (Lynx lynx).
Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 70 entre St-Vincent-Bragny et Palinges - RCEA - 71
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.
Consultation du public - Projet de création d’une retenue collinaire à Saint-Martin-la-Patrouille - 71
Cet ouvrage a vocation de défense contre les incendies et de réserve d’eau pour alimenter le bétail en période de sécheresse.
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Travaux sur façade de l’aile externat Site Clémenceau du Lycée Jules Haag à Besançon (25)
Participation du public portant sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.
Enquête relative aux travaux sur la RCEA entre Brandon et Clermain (71)
Enquête relative à la participation du public dans le cadre de travaux routiers sur la RN79 (RCEA) entre Brandon et Clermain.
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Voulaines-lesTempliers (21)
Le public est invité à donner son avis sur une demande de dérogation à la protection des spécimens et habitats d’espèces protégées impactés par le projet d’une centrale photovoltaïque au sol à Voulaines-les-Templiers (21).
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Projet de sécurisation et de mise à 2 × 2 voies de la RCEA (RN70) entre Blanzy et Génelard (71)
Projet de sécurisation et de mise à 2 × 2 voies de la RCEA (RN70) entre Blanzy et Génelard dans le département de la Saône-et-Loire : vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces (spécimens et habitats d’espèces protégées) impactées par le projet (ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement).
CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort
Bilan de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope établi sur des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort
Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura
Bilan de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope des grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey.
Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura
Bilan de la consultation du public sur le projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois.
Consultation du public - Approbation du plan de gestion 2020-2030 de la RNN de la Grotte du Carroussel
projet arrete pg carroussel 2020 2030 (format pdf - 72.6 ko - 27/01/2021)
Consultation du public - Approbation du plan de gestion 2020-2029 de la RNN de la Grotte de Gravelle
Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort
Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur les grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey.
Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura
Un projet d’arrêté préfectoral de protection d’habitat naturel est établi sur la cascade des Tufs et ses abords sur la commune des Planches-près-Arbois.
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de desserte forestière à Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de desserte forestière sur les communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le département du Jura
Participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’environnement : projet d’élaboration du PLU de la commune de Montperreux (25160)
Demande de dérogation pour enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Montperreux
Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney
Bilan de la consultation du public et motivations de la décision suite à cette consultation
Consultation du public - Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney (Haute-Saône)
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi en faveur d’une colonie de reproduction de chauves-souris - Sérotine commune (Eptesicus serotinus) - dans les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney.
Manifestation sportive "La transjuracienne 2020" : enquête relative à la dérogation Espèces Protégées
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la manifestation sportive "La transjuracienne 2020" sur le massif du Jura.
Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des corniches calcaires du Doubs déposée par la fédération française de la montagne et de l’escalade du Doubs
Demande de dérogation pour équipement d’une nouvelle voie d’escalade sur 3 sites protégés par arrêté de protection de biotope
Consultation du public : régulation des populations de sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire
Modification de l’arrêté inter-préfectoral de cadrage des opérations de régulation des populations de sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire
Projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71)
Projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71).
Période de consultation du 2/08/2019 au 22/08/2019
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La Chapelle du Mont de France (71)
Mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La Chapelle du Mont de France (71)
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura
Bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura.
Projet de plantation de vignes sur la commune de Pernand-Vergelesses (21)
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement - période de réponse du 18/04/2019 au 3/05/2019
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche calcaire sur la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement - période de réponse : du 18/04/2019 au 03/05/2019
Projet de réaménagement de la station de ski Les Rousses - Les Tuffes (39)
Demandes de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura - Département du Jura - Communes de Arsure-Arsurette, Bellefontaine, Bois-d’Amont, Cerniebaud, Fraroz, Lajoux, Lamoura, Les Rousses, Longchaumois, Mignovillard, Hauts-de-Bienne et Prémanon
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur plusieurs forêts d’altitude du Haut-Jura afin de garantir notamment la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie de l’avifaune forestière du Haut-Jura et notamment du Grand Tétras, espèce classée en danger critique d’extinction (CR) sur la liste rouge régionale des espèces menacées.
Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône
Consultez le bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté
préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône
Consultation du public : Transjurassienne 2019
Consultation du public relative à la manifestation sportive « La Transjurassienne 2019 » sur le massif du Jura.
Projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon (25) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Consultation publique : demande de dérogation concernant les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon dans le département du Doubs.
Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
- Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses en Bourgogne-Franche-Comté.
Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du Marais de Saône - Département du Doubs - Communes de Fontain, Gennes, La Vèze, Montfaucon, Morre et Saône
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur le marais de Saône en faveur de nombreuses espèces végétales et animales protégées.
Consultation du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d’inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.
Le public est invité à donner son avis sur les questions importantes relatives à la qualité de l’eau, aux enjeux écologiques, à l’adaptation au changement climatique, à la sécheresse et aux inondations mais également relatives à la santé publique. Ces sujets d’actualité concernent tout un chacun. Chaque avis sera analysé et pris en compte lors de l’élaboration du SDAGE et du PGRI 2022-2027.
Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne - Département du Doubs - Commune de Fourbanne
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur la grotte de Fourbanne en faveur de plusieurs espèces protégées de chauves-souris dans le département du Doubs.
Projet de modification de l’arrêté « cadre » sur les opérations de régulation des sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire
L’arrêté interpréfectoral n°2014-1-1207 (Cher) et n°2014344-0006 (Nièvre) du 10 décembre 2014 prescrit les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
Projet de carrière à Chagny (71) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-174 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Programme d’entretien des ouvrages d’art départementaux de la Haute-Saône
Le Conseil départemental de la Haute-Saône formule une demande de dérogation à la protection d’espèces de chiroptères impactées par le programme d’entretien annuel des ouvrages d’art du département.
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay et Prissé (71)
Demande de dérogation à la protection des espèces concernant les espèces impactées par le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay-lès-Mâcon et Prissé dans le département de la Saône-et-Loire.
Projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite départementale Nièvre (58) / Allier (03) : enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’Environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.