Consultations Biodiversité Eau Paysages
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 immeubles à Venarey-les-Laumes (...)
La demande de dérogation concerne les travaux de rénovation des balcons présents sur 38 immeubles situés sur la commune de Venarey-les-Laumes (21)
8 avril 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réparation du pont sur le Doubs à Navilly (71)
La demande de dérogation concerne les travaux nécessaires pour réparer le pont qui enjambe le Doubs sur la commune de Navilly (71)
29 mars 2024
Enquête pour participation du public relative à la demande de dérogation au titre de la réglementation des espèces protégées au bénéfice du centre de (...)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement. Cette demande vise la capture, le (...)
12 mars 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments - Longvic (...)
Cette consultation concerne une demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement
28 novembre 2023
Dérogation au titre de la réglementation sur les espèces protégées - Travaux relatifs au projet de turbine / pompe de Vouglans Saut-Mortier (...)
Cette consultation concerne une demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement
28 novembre 2023
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - Besançon (...)
Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - Besançon (25)
4 octobre 2023