Consultations Biodiversité Eau Paysages
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux de sécurisation ancienne usine Saut-Mortier (39)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de sécurisation de l'ancienne usine EDF située en rive droite de l'Ain à Saut-Mortier dans le département du Jura
15 avril 2025
Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement urbain avec constructions de bâtiments - Ville de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux d'aménagement urbain et de constructions d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées ainsi que des constructions à usage d'habitation dans le Quartier de Landon à Dole (39).
25 mars 2025
Enquête relative au projet d’arrêté portant dérogation à l’article L 411-2 du code de l’environnement
Travaux de restauration du bâtiment de l'Ecole Nationale Supérieures des Arts et Métiers de Cluny
15 janvier 2025
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
Département du Doubs – Communes de Cléron, Rennes-sur-Loue et Scey-Maisières
13 décembre 2024
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs »
Département du Doubs – Communes de Roulans, Ougney-Douvot et Fourbanne
13 décembre 2024