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Dérogation pour capture, transport et relacher de spécimens d’espèces protégées (89) - Participation du public relatif à la dérogation à l’article (...)
Cette demande concerne la capture, le transport et le relâcher par le CSOS89 de spécimens d'espèces de reptiles protégées sur le territoire du département de l'Yonne (89)
22 novembre 2022
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtres - Massilly (71)
Cette demande concerne le projet de réfection de façades d'un bâtiment à Massilly (71) . La démolition entraîne la destruction de 33 nids d’Hirondelles de fenêtre.
15 novembre 2022
Projet de parc photovoltaïque - Commune de Môlay (89) - Participation du public relatif à la dérogation à l’article L.411-2 du code de (...)
Cette demande concerne le projet de création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Môlay dans le département de l'Yonne.
21 octobre 2022
Projet de desserte forestière - Communes d’Azé et de Saint Maurice de Satonnay (71) - Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de (...)
Cette demande concerne l'enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet de desserte forestière dans le massif de Chailloux sur les communes d'Azé et de Saint Maurice de Satonnay dans lé département de Saône et Loire.
10 octobre 2022
Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 79 entre Navour-sur-Grosne et Sainte-Cécile en Saône-et-Loire (...)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L411-2 du code de l'environnement. Ces demandes concernent la mise à 2x2 voies (...)
10 octobre 2022
Centre de soin Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de (...)
Le centre de soins à la faune sauvage Athénas situé à l’Etoile dans le Jura (39) sollicite le renouvellement de la dérogation et de l’autorisation d’introduction ministérielles qui lui ont été accordées pour capturer, transporter et introduire* dans le milieu naturel des individus de l’espèce Lynx boréal (Lynx (...)
12 mai 2022
Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 70 entre St-Vincent-Bragny et Palinges - RCEA - 71
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de (...)
21 avril 2022