Consultations sur les secteurs d’information sur les sols

Prévention des risques

Les consultations sur la révision des listes de secteurs d’information sur les sols (SIS) des départements de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort, de l’Yonne et du Doubs se dérouleront de mai à juillet 2023. La révision des listes des autres départements de la région sera également réalisée dans le courant de l’année.

Publié le 22/05/2023

Les secteurs d’information sur les sols (SIS)

Les SIS facilitent la transmission de la connaissance de la pollution des sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution.

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) concernent des terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la conservation de la mémoire et la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution en cas de changement d’usage de ces terrains. Ces études et mesures visent à préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement.

Ainsi, sur un terrain répertorié sur un SIS, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement, réalisée par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent (article. L.556-2 du code de l’environnement).

Les secteurs d’information sur les sols sont annexés aux documents d’urbanisme et publiés sur Géorisques. L’information sur leur existence est également requise en cas de contrat de vente ou de location des terrains concernés, ou encore sur les certificats d’urbanisme.

Les SIS sont arrêtés par préfet de département au regard de la connaissance des pollutions. Ils font préalablement l’objet :
d’un avis des maires des communes concernées et, le cas échéant, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale (CC) ;
d’une information auprès des propriétaires des terrains concernés sur les projets de SIS ;
et de mesures de participation du public.

La liste des SIS est révisée régulièrement, notamment au regard des informations sur l’état des sols qui peuvent avoir été communiquées au préfet par ses services, le maire, le président de l’EPCI en matière de documents d’urbanisme ou le propriétaire d’un terrain concerné par les SIS.