Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Beaune (21)
Restructuration du réseau électrique, décision de dispense d'ee le 26/01/2021
30 décembre 2020
Arceau (21)
Projet d'aménagement "la Vigne du Château", décision de soumission à ee le 19/01/2021
29 décembre 2020
Villeneuve-l’Archevêque (89)
Restructuration des aires d’autoroute Villeneuve-Vauluisant et Villeneuve-l’Archevêque sur l’A5, décision de dispense d'ee le 20/01/2021
21 décembre 2020
Marchaux-Chaudefontaine (25)
Restructuration de l’aire d’autoroute Besançon-Champoux sur l’A 36, décision de dispense d'ee le 12/01/2021
21 décembre 2020
Bletterans (39)
Création de parking de la future maison de santé, décision de dispense d'ee le 12/01/2021
16 décembre 2020