Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Fragnes-la-Loyère (71)
Extension d’une plateforme logistique, date limite de décision le 31/12/2020
8 décembre 2020
Miserey-Salines (25)
Construction d'un hôtel, décision de dispense d'ee le 21/12/2020
2 décembre 2020