Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande de dérogation concerne un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures dans le département du Jura.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 13 septembre au 30 septembre 2025 en cliquant ici :
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