Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Demigny (71)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Demigny (71).
Le dossier et la consultation sont disponibles du 19 septembre au 6 octobre 2025