Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les maîtres d’ouvrages peuvent désormais télédéclarer leur demande d’examen au cas par cas en ligne sur le site service-public.fr
Ce service en ligne permet de remplir les informations relatives à un projet, à l’environnement dans lequel il s’inscrit et ses incidences potentielles.