Les origines et évolutions de la directive SEVESO
Les origines de la directive SEVESO
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO 1 demandait aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive SEVESO 1 a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986, ayant gravement pollué le Rhin après l’incendie d’une usine de produits agropharmaceutiques.
La directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février 1999.
Cette directive avait été notamment transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d’application du 10 mai 2000 prévoiyaient notamment des dispositions organisationnelles à mettre en œuvre par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs.
D’autres aspects, comme l’information et la participation du public, se sont vus également renforcés. Il ne peut y avoir de progrès dans la maîtrise des risques sans information transparente des employés et des riverains des installations.
A noter enfin, pour mémoire, que la directive 96/82/CE avait fait l’objet de modifications introduites par la directive 2003/105/CE du 16/12/2003. Ces nouvelles dispositions prenaient en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et du retour d’expérience des différents accidents survenus au sein de l’Union Européenne depuis quelques années (pollution du Danube par des cyanures en janvier 2000 suite à l’accident de Baia Mare en Roumanie, explosion d’artifices à Enschede aux Pays Bas en mai 2000, explosion AZF à Toulouse en septembre 2001). Le champ d’application de la directive SEVESO II a ainsi étendu les principales modifications portant sur les nitrates d’ammonium et les engrais, les liquides inflammables, les explosifs, les produits dangereux pour l’environnement et certains carcinogènes.
Depuis le 1er juin 2015, la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive « Seveso 3 », relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entrée en vigueur en remplacement de la directive dite « SEVESO 2. »