Priorisation et suivi des actions de restauration de la continuité écologique en Bourgogne-Franche-Comté sur les bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne

Contexte national

Faisant suite à un premier programme d’actions initié en 2010, le Ministère en charge de la transition écologique et solidaire (MTES) a lancé en 2019 un nouveau programme apaisé en faveur de la continuité écologique (PARCE), détaillé dans la note technique du 30 avril 2019 (NOR : TREL1904749N) sous pilotage du préfet coordonnateur de bassin.

note technique du 30 avril 2019

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relative au nouveau programme apaisé en faveur de la continuité écologique

Priorisation des actions

L’action principale du plan consiste à prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. En Bourgogne-Franche-Comté, l’expertise des services et établissements publics de l’État concernés (DDT, DREAL, OFB, agences de l’eau) a été mobilisée pour élaborer sur la base d’une méthodologie régionale une proposition technique de priorisation au regard des critères mentionnés dans la note de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (critères écologiques, éléments de pragmatisme).

Consultation technique

Le programme de priorisation des actions a été présenté aux représentants de l’ensemble des parties prenantes de la restauration de la continuité écologique (propriétaires de moulins, collectivités, syndicats de rivière, Epage, SNCF réseau…) Cette réunion régionale d’échanges s’est tenue le 21 novembre 2019 à Dijon pour l’ensemble des départements situés sur les bassins* Seine-Normandie et Loire-Bretagne. Les départements concernés sont la Côte-D’Or, l’Yonne, la Nièvre et la Saône-et-Loire.
* Un exercice de priorisation sur le bassin Rhône-Méditerranée a été réalisé en 2013 et est disponible sur internet. La priorisation du bassin Rhône-Méditerranée a fait l’objet d’une mise à jour pour le prochain cycle du SDAGE 2022-2027. Ce travail sera soumis aux personnes et partenaires associés en 2021.

Validation du programme de priorisation réalisé en BFC

Toutes les DDTs concernées ont remonté leur programme de priorisation des actions aux Préfets coordonnateurs de bassin en fin d’année 2019 conformément à la note technique d’avril 2019 du MTES. Les programmes d’actions ont été validés par les Préfets de bassin et sont disponibles sur internet.

Pour le bassin Loire-Bretagne
Pour le bassin Seine-Normandie

Suivi du plan d’action apaisé de la restauration de la continuité écologique sur les bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne

Depuis plusieurs années, la liste des ouvrages liste 2 au titre du L.214-17 du code de l’environnement fait l’objet d’une mise à jour annuelle. L’objectif, qualitatif, est de viser les ouvrages ayant un réel impact sur les milieux aquatiques. C’est pourquoi, le nombre d’ouvrages classés peut changer légèrement. Sur certains territoires, des ouvrages ont été écartés, car ces derniers ont totalement disparus ou n’ont plus aucun impact, ni propriétaires.

  • Avancement des ouvrages mis en conformité
    La mise en conformité prend plusieurs formes : arasement, dérasement, équipement d’un dispositif de montaison et/ou de dévalaison, rédaction d’un règlement d’eau, définition de la gestion des vannages, modifications des équipements présents, abandon du droit d’eau …
Bassins Dépt Conforme 2019 Conforme 2020 Bilan Conformité
Loire-Bretagne Nièvre 2 14 +12
Loire-Bretagne Saône-et-Loire 26 39 +13
Seine-Normandie Côte-d’Or 28 38 +10
Seine-Normandie Nièvre 2 3 +1
Seine-Normandie Yonne 74 79 +5

Depuis 2019 et la priorisation des actions, 6 % des ouvrages ont été mis en conformité sur les deux bassins. Le travail collaboratif des services de l’État et de ses partenaires sur la priorisation des actions à permis de recentrer les objectifs. La sensibilisation des propriétaires / collectivités et le travail des acteurs locaux porte ses fruits.

  • Avancement des ouvrages selon leur niveau de priorité
Bassins Dépt P1 2019 P1 2020 Bilan P1
Loire-Bretagne Nièvre 50 38 -12
Loire-Bretagne Saône-et-Loire 30 18 -12
Seine-Normandie Côte-d’Or 43 39 -4
Seine-Normandie Nièvre 11 10 -1
Seine-Normandie Yonne 51 51 =
Bassins Dépt P2 2019 P2 2020 Bilan P2
Loire-Bretagne Nièvre 47 47 =
Loire-Bretagne Saône-et-Loire 9 8 -1
Seine-Normandie Côte-d’Or 68 62 -6
Seine-Normandie Nièvre 13 13 =
Seine-Normandie Yonne 93 89 -4
Bassins Dépt P3 2019 P3 2020 Bilan P3
Loire-Bretagne Nièvre 2 2 =
Loire-Bretagne Saône-et-Loire 5 5 =
Seine-Normandie Côte-d’Or 13 13 =
Seine-Normandie Nièvre 10 10 =
Seine-Normandie Yonne 84 84 =

Bilan

Conformément à la note ministérielle d’avril 2019, les services de l’État et ses partenaires ont mobilisé leurs efforts sur les ouvrages prioritaires (notés P1).
On peut noter, la différence d’un ouvrage dans les données de l’Yonne. Il s’agit d’un ouvrage initialement écarté de la liste 2 pour des raisons réglementaires, mais l’ouvrage a été mis en conformité.

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