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année 2022

Actualités de 2022

septembre 2022
Le plan vélo sera doté de 250 millions d’euros en 2023 (p.m. : 50 M€ en 2018). Le « fonds mobilités actives », qui permet le financement d’infrastructures, s’inscrira « dans une logique de contractualisation avec les collectivités, pour s’assurer que les investissements soient ciblés et efficaces ».
 

6ème Rencontre régionale des territoires PCAET en BFC
En présentiel le 6 octobre 2022 à la DREAL site de DIJON

Pour s’inscrire à cette journée : cliquez ici (inscription obligatoire avant le 1er octobre)

 
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 février au 31 mars 2022 qui avait pour objet le projet d’aménagement de la RN57 au sud de Pontarlier, le préfet du Doubs a suivi les recommandations du commissaire enquêteur et a acté le caractère d’utilité publique du projet.
 
Suite à la concertation publique sur le projet d’aménagement de la RN19 entre Héricourt et Sevenans qui s’est tenue du 18 au 31 juillet 2022, la DREAL Bourgogne Franche-Comté a dressé le bilan des différentes contributions issues des registres disponibles en mairie, des contributions électroniques et des interventions des participants à la réunion publique du 21 juillet à Brevilliers.
 
Le résultat des mobilités des adjoints administratifs pour la Bourgogne-Franche-Comté pour le fil de l’eau publié le 5 juillet 2022 est disponible
 
août 2022
Les 2e rencontres de l’association Rue de l’Avenir se déroulent sur le Campus universitaire de Dijon. Ces journées sont organisées en partenariat avec : Dijon métropole, université de Bourgogne, CNRS, CEREMA, ADEME, FFRandonnée. Elles sont destinées à tous les acteurs de l’espace public et des mobilités : collectivités territoriales, organismes État, professionnels de l’aménagement, universitaires, étudiants, associations et citoyens.
 
Le versement d’une contribution financière à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique permet de se voir délivrer des CEE : https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement
 
Les dernières publications de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté : ECLN, EPTB
 
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement de BFC (action 37b), 75 personnes (associations de commerçants et collectivités), étaient invitées à rejoindre un webinaire, d’une demi-journée d’information et d’échange sur la sphère vélo & marche.
 
Pour contribuer au défi climatique, favoriser le pouvoir d’achat des plus modestes et contribuer à l’amélioration de la santé publique, le Plan Vélo national lancé en 2018 par le Ministre chargée des Transports, vise un triplement de l’usage du vélo pour atteindre 9 % de part modale en 2024. Les défis sont : lutter contre le vol, créer un cadre législatif encourageant, développer la « culture vélo » et sécuriser les voies cyclables.
 
La prochaine édition de VÉLO&CO se tiendra du 16 au 18 septembre 2022, au Parc des Expositions. Ce salon comprend un espace dédié aux marques et équipementiers, un pôle tourisme, un pôle santé et sécurité, ainsi qu’un pôle mobilité urbaine.
 
Le 20 mai 2022, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a organisé une journée de restitution d’une concertation territoriale « eau et agriculture » menée sur 2 collectivités de la région.
 
juillet 2022
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers.
 
Le GRACC rassemble le Préfet de la région BFC à travers la DREAL et la DRAAF, le Conseil régional, l’ADEME, les trois agences de l’eau actives sur le territoire (Rhône-Méditerranée-Corse, Seine Normandie et Loire Bretagne), l’ARS et l’OFB.
 
Le rapport d’activité 2021 est en ligne.
 
juin 2022
Le baromètre permet de dresser un état des lieux du déploiement du FMD chez les employeurs français et d’identifier les freins et leviers d’action favorisant son déploiement.
 
Le département du Doubs est actuellement en niveau alerte et pourrait basculer en alerte renforcée. Des restrictions sont liées à chacun de ces niveaux.
 
Après plus de deux ans de travaux participatifs et de concertation, le comité de bassin a adopté le SDAGE et donné un avis favorable à son programme de mesures. Le SDAGE planifie la politique de l’eau sur une période de 6 ans, dans l’objectif d’améliorer la gestion de l’eau
 
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnemental de Bourgogne-Franche-Comté, la DREAL organise une demi-journée d’information (en ligne) auprès des commerçants et portant sur la clientèle utilisant les modes actifs de déplacement.
 
Dans le cadre du programme d’accélération de la RCEA - phase 2, la section de la RN70 comprise entre l’échangeur de Palinges et l’échangeur de la route départementale 25 sur la commune de St-Vincent Bragny entrera prochainement dans sa phase de travaux.
 
Ce challenge régional vise à encourager et promouvoir les déplacements alternatifs (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, etc…) à l’autosolisme lors des trajets domicile-travail. Il a également pour objectif de valoriser les bonnes pratiques en matière de mobilité, qu’elles soient le fait des salarié·e·s eux-mêmes, ou des établissements qui en facilitent l’usage. Cet évènement s’inscrit de le cadre de la SEM.
 
La déclaration de l’ONU constitue en quelques mots un excellent plaidoyer pour l’utilisation du vélo : "un moyen de transport simple, accessible, fiable, propre, durable et respectueux de l’environnement qui favorise la bonne gestion de l’environnement et entretient la santé".
 
mai 2022
Pour la semaine de la qualité de vie au travail, votre collectivité ou entreprise peut s’associer à Kiplin pour proposer à vos agents un challenge sportif par équipe, réservé à la marche. Le challenge 2022 se déroule du 20 au 29 juin. Les inscriptions sont possibles dès le mardi 7 juin.
 
Les résultats des mobilité pour le cycle de mobilité 2022-9 sont disponible pour les AAAE de la ZGE BFC.
 
Le centre de soins à la faune sauvage Athénas situé à l’Etoile dans le Jura (39) sollicite le renouvellement de la dérogation et de l’autorisation d’introduction ministérielles qui lui ont été accordées pour capturer, transporter et introduire* dans le milieu naturel des individus de l’espèce Lynx boréal (Lynx lynx).
 
Un 1er webinaire pour lancer la mobilisation au challenge 2022 en Bourgogne-Franche-Comté ! Découvrez les nouveautés de cette seconde édition. Territoires, inscrivez vous dès maintenant pour recevoir le lien de connexion.
 
avril 2022
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.
 
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE3) et pour promouvoir les mobilités actives, la DREAL était présente au Salon des Seniors les 7 & 8 avril 2022 au Parc des Expositions de Dijon. Cette action s’inscrit également dans la volonté du Gouvernement de faire passer la part modale du vélo de 3 à 9 % d’ici 2024 (Plan Vélo 2018 et LOM).
 
Pour la région Grand Est, les chèques énergie seront envoyés au domicile des 462 589 ménages bénéficiaires entre le 30 mars et le 30 avril 2022.
 
Elle a vocation, à l’instar du site internet, à informer les usagers des risques de crues sur les principaux cours d’eau en France
 
Le circuit automobile de Dijon-Prenois a accueilli le 5 avril 2022 la deuxième édition de l’évènement régional "e-Day" consacrée aux mobilités électriques, et destinée aux professionnels et aux collectivités locales. Organisé par BFCME avec la participation d’experts (Enedis, Mobilians, EDF, l’Avere-France,…), quarante exposants/partenaires et une soixantaine de véhicules électriques ou hybrides (automobiles, motocyclettes, vélos à assistance électrique,…) ont été exposés lors de cet évènement qui a réuni près de cinq cents participants.
 
Comme l’année dernière, l’État accompagnera en ingénierie l’expérimentation et l’évaluation de solutions et de services de mobilité durables, innovants et de proximité en montagne par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par France Mobilités et l’ANCT. Cette 2ième édition de l’AMI pourra bénéficier aux territoires de densité intermédiaire à très peu dense.
 
Durant un mois, du 30 mars au 30 avril 2022 le projet est mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens
 
Pour sa deuxième édition, Mai à Vélo a l’ambition de rassembler plus de 3000 événements gratuits, afin de sensibiliser à la pratique du vélo.
 
mars 2022
Lettre d’information n° 17
L’aménagement de la RN57 reprend à partir d’avril 2022.
 
Le programme de mise en accessibilité des gares et des quais se poursuit avec le 16 mars 2022, deux nouvelles gares inaugurées par les cofinanceurs Etat et Région en présence de SNCF Gares et Connexion, maitre d’ouvrage et des élus locaux.
 
Du 15 février au 1er mars 2022, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont mené une campagne de 14 contrôles sur le tri des « 5 flux » et des biodéchets.
 
Jean CASTEX, Premier ministre, s’est rendu le samedi 12 mars sur le chantier de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA) en Saône-et-Loire
 
Lancé le 30 septembre 2021 par France Mobilités et l’ANCT, cet Appel à Manifestation d’intérêt doté de 10 M€ sur 2 ans vise à soutenir et développer les zones de densité intermédiaire à très peu dense.
 
Jean-Baptiste Djebbari a annoncé l’ouverture, début mars 2022, d’un Appel à Projets pour accompagner les projets de véhicules lourds électriques, « intégrant les bornes nécessaires pour les recharger ». Un « système » d’appel à projets similaire au programme de financement allemand KsNI (pour « Klimaschonende Nutzfahrzeuge und Infrastruktur », soit Véhicules industriels et infrastructures respectueuses de l’environnement).
 
février 2022
En Bourgogne-Franche-Comté, une démarche de mobilisation de différents acteurs de la logistique a été initiée, avec une première étude menée par le bureau d’étude Samarcande. Les enjeux logistiques dans notre région, de plus en plus importants, appellent une réponse collective et la mobilisation de tous : aménageurs, transporteurs, chargeurs, mais aussi pouvoirs publics.
 
L’Etat, au travers du Plan de Relance de 2021 apporte un soutien significatif au fret ferroviaire. Dans notre région, plusieurs opérations ont déjà été réalisées ou sont en cours : travaux sur la plateforme de Gevrey-Perrigny, régénération du réseau capillaire, renforcement des ITE (Installations Terminales Embranchées) pour conforter l’engagement des chargeurs vers le report modal.
 
Des informations complémentaires sur la démarche des « Rues aux enfants, rues pour tous » et l’organisation régionale de l’appel à initiatives peuvent être trouvées sur le site : https://www.ruesauxenfants.com/
 
Depuis le 22 janvier 2022, l’HydroPortail remplace la Banque Hydro.
 

L’appel à projet vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle.

Il doit s’agir de projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques existantes.

Les projets doivent être déposés au plus tard le 13 mai 2022 à minuit.

 
L’objectif est ainsi que les collectivités puissent développer et renforcer les solutions de mobilités offertes à leurs habitants avec une attention sur l’offre à destination des territoires et des publics vulnérables.
 
La communauté de communes haut-saônoise de Rahin & Chérimont porte un projet de voie verte entre Ronchamp et Champagney.
 
L’accompagnement de France relance à travers le « fonds friches » a permis le soutien de 36 projets en 2021 en Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 22,8 millions d’euros.
 
Télédéclaration : Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, dont la profondeur dépasse 10 mètres au-dessous de la surface du sol, est soumise à déclaration.
 
janvier 2022
Vous êtes titulaire d’un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 pour l’utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses. Vous devez tenir à jour le registre de capture et d’utilisation de grenouilles rousses.
 
A l’issue des cinq précédentes éditions de l’AMI TENMOD, ce sont 140 projets lauréats qui étudient, planifient et expérimentent des solutions de mobilité adaptées à leurs territoires. Comment les territoires devront s’adapter et planifier pour répondre aux besoins de mobilité ou de démobilité des citoyens ? Quelles solutions de mobilité ou de démobilité proposer aux citoyens des territoires périurbains et ruraux pour répondre à leurs besoins du quotidien ? Cette sixième édition de l’AMI TENMOD vise à répondre à ces questions.
 
Après cinq années de travaux, le chantier spectaculaire de la déviation de Port-sur-Saône par la RN 19 a pris fin.
 
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, déclare : « Se déplacer en vélo, ce n’est pas réservé aux habitants des grandes villes ! Nous voulons faire de la petite reine un moyen de transport quotidien pour tous les Français, qu’ils habitent en zone urbaine ou rurale. C’est tout l’enjeu de la seconde vague de cet appel à projet, dont la première édition avait été un véritable succès. Mailler l’ensemble du territoire avec des pistes cyclables et créer, dès le plus jeune âge, une véritable culture du vélo sont deux piliers indispensables pour faire de la France une nation de cyclistes."