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Comprendre la LOM et la compétence mobilité

2026-09-07T09:30:00Z

Les Autorités Organisatrices de la Mobilité en BFC

La LOM et la prise de compétence mobilité

Promulguée en 2019, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) vise à réduire les « zones blanches » de la mobilité en garantissant que l'ensemble du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité en mesure de développer des solutions de transport alternatives à la voiture individuelle.
L'un des principaux apports de cette loi réside dans la possibilité offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de se saisir de la compétence mobilité et de devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).
Cette compétence leur permet de concevoir et de mettre en œuvre une offre de mobilité adaptée aux besoins spécifiques de leur territoire, mais également d'élaborer des stratégies plus globales autour de la mobilité et notamment au travers de Plans De Mobilité (PDM) par exemple.

Ces informations sont issues du tableau de bord des mobilités. Cet outil, porté par l'Observatoire Régional des Transports a été mis en place en 2025 afin notamment de suivre les démarches de planification des EPCI à l'échelle de la région.

Pourquoi s'intéresser à la prise de compétence mobilité depuis la LOM ?

L'intérêt de s'intéresser à la répartition de cette compétence réside dans les marges de manœuvre qu'elle confère aux territoires. En effet, les EPCI devenus AOM disposent d'une capacité d'action directe pour définir et adapter les politiques locales de mobilité en fonction des caractéristiques et des besoins de leur population.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) disposent de plusieurs outils leur permettant de planifier les politiques de mobilité à l'échelle de leur territoire. Parmi ces documents figure le Plan de Mobilité (PDM), obligatoire pour les autorités organisatrices compétentes sur un territoire comprenant une agglomération de plus de 100 000 habitants. C'est le cas, par exemple, pour Dijon, Grand Besançon Métropole ou encore le bassin du Nord Franche-Comté (incluant le périmètre de l'Agglomération Belfortaine - Grand Belfort et les agglomérations associées de Montbéliard et Héricourt).
Pour les territoires de plus petite taille, les AOM peuvent élaborer un Plan de Mobilité dit Simplifié (PDMs), document facultatif offrant un cadre plus souple pour définir une stratégie locale de mobilité. Aussi, les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux intégrant un volet mobilité (PLUi-M) constituent également un levier possible, en articulant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements. Enfin, certains territoires choisissent de mettre en place d'autres démarches volontaires, telles que des schémas de mobilité, afin de structurer leur stratégie en matière de déplacements.

Où en est-on ?

La carte ci-dessous illustre l'état d'avancement de cette planification en Bourgogne-Franche-Comté et constitue, de manière indirecte, un indicateur du dynamisme des territoires dans le domaine des mobilités. Les EPCI représentés en hachures correspondent aux territoires engagés dans l'élaboration d'un document de planification.

Les statégies de mobilité en BFC

Ainsi, par exemple, Dijon Métropole et l'agglomération de Lons-le-Saunier travaillent actuellement à l'élaboration de leur PLUi intégrant un volet mobilité. D'autres collectivités, comme la Communauté d'agglomération de Nevers ou la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, sont en cours d'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié. À l'inverse, plusieurs territoires disposent déjà d'un document approuvé, à l'image du Plan de Mobilité de Besançon ou du Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes du Clunisois.

Connaître et améliorer les pratiques de mobilité sur son territoire grâce au plan de mobilité simplifié

2026-09-07T09:00:00Z

La prise de compétence en matière de mobilité offre aux territoires de nouvelles marges de manœuvre pour construire des politiques adaptées aux besoins de leurs habitants.
Depuis la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) disposent de différents outils pour structurer leur stratégie locale de mobilité. Parmi eux, le Plan de Mobilité Simplifié (PDMs) constitue une démarche particulièrement adaptée aux territoires de plus petite taille.
La DREAL encourage les territoires à construire une stratégie de mobilité et à la formaliser via un PDMs. Mais qu'est-ce qu'un PDMs ? À quoi sert-il et comment l'élaborer ?

La DREAL vous propose plusieurs outils pour revenir sur les principes du PDMs, son contenu et les différentes étapes nécessaires à sa réalisation, afin de donner aux territoires les clés pour construire une stratégie de mobilité cohérente et adaptée à leurs enjeux locaux.

Zoom sur le plan de mobilité simplifié

Plus précisément, le plan de mobilité simplifié (PDMs) est un document de planification qui cadre l'organisation des conditions de mobilité des personnes et du transport de marchandises, dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et en lien avec les collectivités territoriales limitrophes.
Outil de connaissance et de mise en œuvre de stratégie, il permet à la collectivité de s'investir pour améliorer le fonctionnement des mobilités sur son territoire.
Pour aider les collectivités à se lancer dans l'élaboration de ces documents de planification, plusieurs outils ont été produits par la DREAL.

Cette fiche synthétique de présentation du PDMs est téléchargeable ici

Lancer un PDMs

Les attentes de ces plans de mobilité simplifiés ont été synthétisées dans un cahier des charge type réalisé par le CEREMA et la DREAL à destination des collectivités qui souhaiteraient recruter un bureau d'étude pour les aider dans la démarche.
L'objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaitent, d'adapter et de s'approprier ce cahier des charges. Celui-ci a été réalisé dans le cadre de la thématique "mieux se déplacer" de la COP régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
En effet, parmi les actions de la feuille de route de la COP figure l'action "D2 : Systématiser une stratégie de mobilité pour chaque collectivité". Ce cahier des charges est une aide aux collectivités dans cet objectif. Il est consultable ici

L'exemple du PDMs d'Entre Saône-et-Grosne

Afin de donner également à voir un exemple concret de réalisation, vous trouverez ici un exemple de PDMs validé : celui de la communauté de communes entre Saône-et-Grosne, approuvé en 2025. Il est téléchargeable en cliquant sur l'image.

Ressources complémentaires

Dans la liste des outils disponibles pour accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies de mobilité, le Cerema met notamment à disposition plusieurs ressources consacrées au Plan de Mobilité Simplifié. Ce dispositif constitue un outil stratégique et adaptable pour organiser les mobilités dans les villes moyennes et les territoires ruraux.

	Le CEREMA met à disposition un certain nombre de ressources : Guide méthodologique présentant les principes, les étapes d'élaboration et les modalités de mise en œuvre d'un PdMS. Fiche de synthèse présentant les objectifs, le contenu et les principaux enseignements liés à l'élaboration d'un PdMS. Retour sur les Rendez-vous Mobilités du Cerema : le plan de mobilité simplifié (PDMs)
	Dans le cadre de la démarche COP régionale, l'action D2 vise à accompagner la mise en place d'une stratégie de mobilité dans chaque collectivité, notamment à travers la planification, la coordination des acteurs et le développement de solutions adaptées aux spécificités territoriales. Lien : https://www.cop-bfc-versdemain.fr/project/mieux-se-deplacer/
	Financements mobilisables : Le Fonds vert constitue un dispositif de soutien financier permettant d'accompagner les collectivités dans leurs projets de transition écologique, notamment dans le champ des mobilités durables (covoiturage, mobilités rurales, infrastructures cyclables, zones à faibles émissions, etc.). Lien : https://www.francemobilites.fr/fonds-vert
	Les DDTs et la DREAL peuvent accompagner les collectivités tout au long de ces démarches.

Les nouvelles zones vulnérables 2026 en Bourgogne-Franche-Comté

2026-09-07T07:51:52Z

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 relative à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole prévoit la révision des zones vulnérables au moins tous les 4 ans.

Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l'être si les mesures prévues ne sont pas prises.

A l'issue de la procédure prévue par l'article R211-77 du code de l'environnement et pilotées par les préfets de bassin, ceux-ci prennent les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :

décret de désignation et de délimitation des zones vulnérables pdf - 154.2 kio

n°2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
arrêté du 5 mars 2015 pdf - 138.8 kio

précisant les critères et les méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement

La procédure se déroule en deux temps :

un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
un arrêté de délimitation qui précisera, dans un délai d'un an suivant l'arrêté de désignation, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans la zone vulnérable.

Les zones vulnérables actuellement en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :

Bassin Rhône-Méditerranée :
Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du 30/07/2026

arrete prefectoral designation du 30 07 2026 pdf - 1.1 Mio

Arrêté modificatif portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du 27/08/2026

arrete prefectoral modificatif designation du 27 08 2026 pdf - 128.6 kio

Arrêté modificatif portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du 27/08/2026. Cet arrêté est consolidé et se substitue à l'arrêté initial

arrete prefectoral consolide modificatif delimitation du 27 08 2026 pdf - 970.1 kio

Annexe - Liste des communes classées en zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - 2026

20260826 ann listescommunesclassees modif xlsx - 138.6 kio

Annexe - Liste des sections cadastrales classées en zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - 2026

20260826 ann listessectionscadastralesclassees modif xlsx - 82.9 kio

Bassin Seine-Normandie :
Arrêté portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du 31/08/2026

arrete prefectoral delimitation zv du 31 aout 2026 pdf pdf - 111.8 kio

Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du 31/08/2026

arrete prefectoral designation des zv du 31 aout 2026 pdf - 377.6 kio

Annexe - Liste des communes classées en zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - 2026

revision2026 communes xlsx - 353.9 kio

Annexe - Liste des sections cadastrales classées en zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - 2026

revision2026 sections cadastrales 2 xlsx - 130.9 kio

Bassin Loire-Bretagne :
Arrêté portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du 03/08/2026

arrete prefectoral delimitation du 3 aout 2026 pdf - 8.8 Mio

Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du 31/07/2026

arrete prefectoral designation du 31 juillet 2026 pdf - 969.9 kio

Annexe - Liste des communes classées en zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - 2026

annexe arrete designation zv2026 blb xlsx - 160.3 kio

Annexe - Liste des sections cadastrales classées en zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - 2026

annexe arrete delimitation zv2026 blb xlsx - 18.6 kio

Les arrêtés ci-dessus ainsi que des éléments complémentaires, dont des atlas cartographiques départementaux, sont disponibles sur les sites des bassins concernés dont les liens figurent ci-dessous

Bassin Rhône-Méditerranée :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/preservation-de-la-qualite-et-lutte-contre-les-pollutionspollution-par-les-nitrates-zones/2026

Bassin Seine-Normandie :
https://www.drieat.ile-de-france.de...

Bassin Loire-Bretagne :
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-8e-a5166.html

Les Chiffres clés 2025 de la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté

2026-09-02T06:37:56Z

L'amélioration de l'habitat privé constitue un levier majeur de revitalisation territoriale et de cohésion sociale. En lien avec les transitions écologique, énergétique et démographique, elle soutient également l'économie locale et l'emploi. En 2025, cette dynamique s'est renforcée grâce à la coopération entre l'État et les collectivités, au bénéfice d'un nombre croissant de ménages qui s'appuient sur le service public France Rénov' pour s'engager dans des projets plus qualitatifs.

Retrouvez tous les chiffres de la rénovation énergétique en 2025 sur le site de l'Agence Nationale de l'Habitat

Retour sur le webinaire « Collectivités et mobilité électrique » du 2 juillet 2026

2026-09-01T13:52:38Z

Dans le cadre de la COP régionale de Bourgogne-Franche-Comté, une action vise à accélérer l'électrification des flottes de véhicules professionnels et faciliter le déploiement de la mobilité électrique à l'échelle des territoires.
Copilotée par la DREAL et Mobilians, cette action a pour objectif d'accompagner les collectivités et entreprises dans la conversion de leurs flottes de véhicules légers.

Rendez-vous sur le site France mobilitéspour retrouver toutes les informations sur le webinaire « Collectivités et mobilité électrique : passer à l'action sur l'électrification, des flottes de véhicules aux mobilités dans le territoire » du 2 juillet 2026 qui a réuni une soixantaine de participants.

Outre le replay et le support de présentation, vous y retrouverez également un compte-rendu des échanges ainsi qu'un questionnaire d'évaluation.

La construction neuve de locaux à usage non résidentiel en Bourgogne-Franche-Comté

2026-08-31T08:46:03Z

AVERTISSEMENT :
Le passage de la SHON à la surface de plancher pour les permis de construire déposés ou modifiés depuis le 1er mars 2012 introduit une rupture dans les séries visible à partir des résultats de juin 2012. À partir de décembre 2013, les données en surface de plancher ont été rétropolées par le SDES, permettant ainsi une diffusion sur longue période à définition constante. Il ne faut cependant pas comparer les résultats des nouvelles publications avec les publications antérieures en Bourgogne ou Franche-Comté.

Les données en date de prise en compte correspondent aux dates auxquelles les informations en provenance des centres instructeurs sont remontées dans l'application SIT@DEL. Elles sont destinées à un usage conjoncturel. Les données en date réelle correspondent à la date où a eu lieu l'événement (autorisation, mise en chantier). Il faut un délai de six mois pour les autorisations et de 18 mois pour les mises en chantier pour que la quasi totalité des informations soit prise en compte.

Les données conjoncturelles en date de prise en compte (par trimestres)

Publications 2026

2026 Trim 2 pdf - 541.2 kio

2026 Trim 1 pdf - 538.6 kio

Publications 2025, 2024

La commercialisation des logements neufs en Bourgogne-Franche-Comté

2026-08-27T07:12:58Z

Publications 2026

ECLN T2 2026 pdf - 898.7 kio

ECLN T1 2026 pdf - 911.9 kio

Publications 2025 et 2024

Méthodologie

Méthodologie ECLN

La construction de logements neufs en Bourgogne-Franche-Comté

2026-08-27T06:55:16Z

Les données en date de prise en compte correspondent aux dates auxquelles les informations en provenance des centres instructeurs sont remontées dans l'application SIT@DEL. Elles sont destinées à un usage conjoncturel. A partir de 2015, ces données sont principalement utilisées pour la diffusion récente au niveau infra-départemental.
Les données en date réelle correspondent à la date où a eu lieu l'événement (autorisation, mise en chantier). Il faut un délai de six mois pour les autorisations et de 18 mois pour les mises en chantier pour que les informations soient consolidées. Elles sont utilisées pour les publications annuelles.
Depuis les données à fin janvier 2015, le SDES diffuse des séries départementales, régionales et nationales en date réelle estimée. À partir de modélisation, ces séries permettent d'anticiper le niveau des autorisations et de remédier aux défauts d'exhaustivité des déclarations de mises en chantier et des annulations de permis. Elles sont révisées chaque mois.

Le lien vers le site du SDES

Les données conjoncturelles en date réelle estimée (par trimestres)

Publications 2026

2026 Trim 2 pdf - 752.8 kio

2026 Trim 1 pdf - 564.4 kio

Publications 2025 et 2024

Méthodologie

La base de données Sitadel : méthodologie

Avis de participation du public : Dérogation pour l'altération d'habitat et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées - Grotte du Dard à Baume-les-Messieurs (39)

2026-08-26T11:35:54Z

Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L.411-2 du code de l'environnement. Cette demande concerne la destruction/altération/dégradation d'habitat et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des travaux de mise en sécurité des accès intérieurs de la Grotte du Dard sur la commune de Baume-les-Messieurs dans le département du Jura.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l'adresse suivante du 31/08/2026 au 16/09/2026 :

Participez à la consultation

Actualisation du SRC

2026-08-24T09:16:13Z

Données à prendre en compte dans les demandes d'autorisation environnementale et documents d'urbanisme, actualisées du SRC, telles que prévues à l'objectif IV.2.

Aucune actualisation des données n'a encore eu lieu. Les données à prendre en compte sont celles du SRC.