Suivi du Grand-tétras dans le Massif du Jura – Doubs et Jura- Projets d’arrêtés préfectoraux portant dérogation à la protection stricte des espèces pour la perturbation intentionnelle du Grand-tétras dans le cadre des suivis des populations.
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Ce dossier est présenté par le Groupe Tétras Jura dans le cadre du renouvellement de sa précédente autorisation.
Le Groupe Tétras Jura coordonne le suivi de la population de Tétraonidés sur le massif Jurassien à l’exception de la RNR du Lac de Remoray et de la RNR de la Haute Chaîne du Jura.
Une convention de partenariat a été signée entre le GTJ et les différents partenaires du Massif pour la mise en commun des données récoltées et le partage d’expériences.
Le suivi est réalisé via différents protocoles présenté dans le dossier en annexe.
La demande est sollicitée pour une durée de 5 ans.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
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La consultation est disponible du 24/05/2023 au 8/06/2023 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche...