Un camion-bétaillère traversant la France pour se rendre en Espagne contrôlé dans le Territoire de Belfort : le chauffeur avait conduit pendant 30 heures et 17 minutes sans pause réglementaire
Un camion-bétaillère immatriculé en Espagne a été immobilisé mardi 27 janvier 2026 dans le département du Doubs par les contrôleurs des transports terrestres de l’antenne 25/90 de la DREAL.
Lors de l’opération menée conjointement avec les gendarmes, le camion-bétaillère, qui transportait 44 bovins, en provenance d’Autriche pour se rendre en Espagne, a été intercepté vers 11:00 au niveau du péage de Fontaine (sur l’autoroute A36) par le Peloton Motorisé de Bessoncourt, pour être ensuite contrôlé par les CTT.
Un temps de conduite « record »
Au travers de l’analyse des données issues du chronotachygraphe – l’appareil qui enregistre vitesse, temps de conduite et de repos – les contrôleurs des Transports Terrestre de la DREAL ont constaté que ce camion-bétaillère avait circulé pendant 30 heures et 17 minutes, avec seulement 4 heures et 21 minutes de repos sur une période de 24 heures, dépassant de loin la législation en matière de conduite journalière maximale.
La réglementation stipule en effet que le maximum autorisé est de 9 heures de conduite journalière, avec une tolérance à deux fois 10 heures par semaine. Et que le repos journalier doit être au minimum de 9 heures consécutives (avec le véhicule à l’arrêt).
Fraude au tachygraphe
Sur la période réglementaire de 56 journées contrôlées, il a été également constaté des conduites journalières d’une durée de 12 heures 18, 17 heures 24, 16 heures 59, 12 heures 16, 12 heures 13, 12 heures 07, 12 heures 28, 11 heures 33, 10 heures 27…
Ainsi, le camion-bétaillère a été immobilisé, les bovins ont été déchargés du véhicule et conduits dans une ferme le temps que l’amende puisse être payée par le transporteur, et que celui-ci puisse prendre son repos.
Ce transfert du bétail a mobilisé les Services Vétérinaires du Doubs (DDETSPP), lesquels se sont assurés que le site d’attente du bétail satisfait aux normes sanitaires et qu’il ne soit pas contaminé par la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC).
Le montant total de la consignation (amende à régler sur place pour un transporteur non-résident en France) s’élève à 26 490 €uros pour 54 infractions constatées et relevées.
L’employeur du conducteur a finalement dû s’acquitter d’une amende de 13 245 €uros (consignation fixée par le Procureur de la République), avant que ce dernier ne puisse repartir jeudi.
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