Un poids lourd traversant la France pour se rendre en Espagne contrôlé dans le Doubs : le chauffeur avait conduit pendant 23 heures et 33 minutes sans pause réglementaire
Un poids-lourd immatriculé en République tchèque a été immobilisé mardi 26 octobre 2021 dans le Doubs par les Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne du Doubs et du Territoire-de-Belfort de la DREAL, après que son conducteur dépassa de loin tous les excès historiques déjà enregistrés par les agents de contrôle.
Le train routier, qui transportait des colis et se rendait de République tchèque en Espagne, a été contrôlé mardi vers 16 heures au niveau de l’aire de Champoux sur l’autoroute A36.
9 heures de repos par jour minimum
Via l’analyse des données issues du chronotachygraphe – l’appareil qui enregistre vitesse et temps de conduite – il a constaté que le poids-lourd avait circulé pendant 23 heures et 33 minutes, avec seulement 2 heures 37 minutes de repos sur une période de 33 heures et 26 minutes, soit bien au-delà de la législation en matière de conduite journalière.
La réglementation stipule en effet que le maximum autorisé est de "9 heures de conduite journalière", avec une tolérance à deux fois 10 heures par semaine. Et que le repos journalier doit être « au minimum de 9 heures consécutives », avec le véhicule "à l’arrêt total".
Fraude au tachygraphe
De plus, le chauffeur avait tenté de frauder en utilisant la carte d’un second conducteur (absent), ce qui lui permettait de faire croire à un faux relais entre deux conducteurs, tout en masquant son temps de conduite réel. Lors du contrôle, et après un travail d’investigation, l’agent de contrôle a pu mettre au jour la présence de la seconde carte à bord du véhicule.
Le camion a été immobilisé, et l’employeur du conducteur a dû verser une amende de 8 310 €uros (consignation fixée par le Procureur de la République), avant que ce dernier ne puisse repartir mercredi, une fois reposé.