4ème rencontre régionale des territoires PCAET

La quatrième rencontre des territoires concernés par l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en Bourgogne-Franche-Comté a eu lieu le 6 octobre 2020. Cette année, en raison de la nécessité de respecter les règles de distanciation physiques, la DREAL a organisé cet évènement sous la forme d’un wébinaire à destination des territoires et des partenaires.
Cette journée organisée par la DREAL avec les 8 DDT, en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME a rencontré un fort succès avec un total de 100 participants.
Le thème retenu pour cette journée était : « PCAET et dynamiques locales, facteurs de résilience des territoires ». En effet, les territoires sont actuellement face à un enjeu triple. Le renouvellement profond des exécutifs suite aux élections municipales nécessite une appropriation du sujet par ceux-ci et l’élaboration de projet de territoires ambitieux. De plus, les collectivités doivent faire face à la crise sanitaire et économique qui touche tous les territoires et qui nécessite qu’elles adaptent leur organisation et leurs projets pour répondre aux nouveaux défis que cette période a mis en avant. Enfin, les évolutions réglementaires et l’adoption au niveau régional du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) nécessitent des projets plus ambitieux en matière de transition écologique afin de faire face aux enjeux climatiques.

Jean-Pierre Lestoille, Directeur de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a ouvert la matinée, en indiquant que depuis la dernière rencontre PCAET le contexte des territoires avait profondément évolué en raison notamment de la crise sanitaire et du confinement, d’une période de sécheresse et de catastrophes climatiques. Tous ces éléments nous incitent à réfléchir au sens du développement des territoires, l’impact du changement climatique et la nécessité de la transition écologique.
Cette réunion est l’occasion de tirer un premier bilan de la période particulière que nous avons traversée. Une écoute de territoires a ainsi été conduite par la DREAL, mettant en avant les initiatives pour changer de modèle tels que le développement d’une économie basée davantage sur les circuits courts, la modification des moyens de déplacement ou encore le besoin de préservation de la biodiversité.
Le gouvernement a lancé un plan de relance, dont 30 milliards sont consacrés à la transition écologique ; il s’agit d’une véritable opportunité que la Région Bourgogne Franche-Comté a souhaité accompagner avec un plan d’accélération.
Cette journée est importante, car il faut désormais donner un véritable contenu aux PCAET et les territoires sont au premier rang pour monter des actions et réunir les acteurs. Jean-Pierre Lestoille rappelle enfin que les services de l’État sont aux côtés des territoires pour les accompagner et financer des actions.

Dans un premier temps, Bruno Nouveau de la DREAL Bourgogne Franche-Comté a fait un point sur l’avancement des PCAET pour les 48 EPCI concernés (qu’ils soient obligés ou volontaires) en Bourgogne-Franche-Comté.

Thibaud Perrussel et Fabrice Poitout de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont ensuite présenté l’actualité réglementaire ayant des incidences directes ou indirectes sur les PCAET et sur leur mise en œuvre.

Ils ont ainsi pu mettre en avant :
• le relèvement de l’ambition nationale en matière de réduction des consommations et des gaz à effet de serre avec l’objectif de neutralité carbone fixé par la stratégie nationale bas carbone 2 (SNBC) à l’horizon 2050 ;
• les obligations issues du décret tertiaire et de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour renforcer les efforts en matière de rénovation des bâtiments tertiaires et de diminution des polluants présents dans l’air ;
• la modernisation de la hiérarchie des normes et la possibilité de réaliser des schémas de cohérence territoriale (SCoT) valant PCAET à compter d’avril 2021.

Puis, Dominique Vanderspeeten et Bruno Nouveau de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ont présenté les mesures du plan de relance de l’activité du gouvernement en mettant particulièrement en avant les dispositifs de l’État pouvant soutenir les actions inscrites dans les PCAET des collectivités locales ; ceci dans une perspective d’accélération de la transition écologique sur les territoires.

Cécile Colson de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté, a ensuite présenté les dispositifs pilotés par l’ADEME dans le cadre du plan de relance.

Enfin, pour terminer la séquence plénière de la matinée, deux interventions ont permis de présenter des outils en faveur de l’accélération de la transition écologique dans les territoires :
Gilles Lemaire du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté a présenté les enjeux du SRADDET de la Région pour les territoires, les liens avec les PCAET et les outils d’accompagnement des collectivités.

Patricia Dubois, de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté et Fabrice Poitout de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ont présenté le nouvel outil collaboratif à destination des collectivités, qui permettra de répondre à une attente des territoires en offrant un espace d’échanges et de ressources enrichi et fonctionnel.

La seconde séquence de cette rencontre des territoires PCAET a été dédiée à des tables rondes thématiques permettant d’illustrer les actions en faveur de projets de territoires plus résilients et plus intégrateurs :
1ère table ronde : Le rôle de l’économie et du développement local pour une évolution durable du territoire
La crise sanitaire a montré la nécessité de soutenir pour les collectivités le développement local. De nombreuses initiatives individuelles ont pu voir le jour durant le confinement, notamment sur le volet économique. Or, la plupart d’entre elles n’ont pas perduré avec le déconfinement à l’exception notable de celles reprises et intégrées à une stratégie ou un dispositif plus global par les collectivités. L’engagement des territoires dans l’animation des acteurs socio-économiques constitue donc un véritable enjeu d’une transition du territoire vers davantage de résilience.

Anne Auclair de la Communauté de communes du Clunisois a présenté la démarche engagée sur le territoire en matière économique pour un développement local durable.

Cécile Colson de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté a mis en avant le Réseau régional de la transition écologique et économique (RT2E), qui accompagne les collectivités pour déployer la transition écologique dans les entreprises de leur territoire.

2ème table ronde : Les outils territoriaux comme facteur de résilience
L’objectif de cette table ronde était d’apporter une définition à la notion de résilience des territoires et de présenter des exemples de dispositifs, accompagnés d’exemples concrets, pouvant participer à la définition de projets de territoires plus résilients.

Nathalie Furst du CEREMA a ainsi présenté l’outil PCAET comme facteur de résilience des territoires.

3ème table ronde : Quelle méthodologie pour la mobilisation des acteurs ?
La mise en œuvre d’un PCAET et d’un projet de territoire ambitieux nécessite une mobilisation forte des acteurs locaux afin de leur permettre de s’approprier les enjeux et stratégies de la collectivité et de participer à la mise en œuvre de ces outils.

Alex Roy de la DREAL Bourgogne Franche-Comté a ainsi mis en avant les enjeux et pré-requis liés à la mobilisation des acteurs puis a présenté les éléments méthodologiques nécessaires à une telle démarche.

Claude Borcard Président de l’Espace Communautaire Lons Agglomération a, quant à lui, présenté les résultats de la démarche expérimentale de mobilisation des acteurs mise en œuvre sur son territoire.

Pour conclure cette rencontre régionale des territoires PCAET, Thomas Petitguyot directeur adjoint de la DREAL Bourgogne Franche-Comté a synthétisé les propos de la matinée avant de dégager les perspectives pour les prochains mois, à savoir :
• développer des projets de territoire qui s’appuient sur le PCAET pour élaborer une stratégie ambitieuse en matière d’adaptation et d’atténuation au changement climatique ;
• faire perdurer les initiatives qui sont apparues sur les territoires pendant la crise sanitaire ;
• saisir les opportunités qui seront offertes par le Plan de relance pour développer des PCAET qui puissent devenir des documents avec un véritable volet opérationnel.

Il a enfin rappelé que pour relever ces défis, la DREAL, les 8 DDT, l’ADEME et la Région étaient aux côtés des collectivités pour les accompagner.

FAQ Les captations vidéos du wébinaire sont en cours de traitement informatique et seront disponibles sur cette même page dès le 27/10/2020

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