Démarches et services en ligne
Ranaculture Bourgogne-Franche-Comté : dossiers de demande 2024
Vous récoltez en Bourgogne-Franche-Comté des Grenouilles rousses pour votre consommation personnelle et/ou pour commercialisation. Votre activité est ainsi soumise à une procédure d’autorisation sous certaines conditions.
25 août 2023
Formulaire plaintes ICPE
Formulaire destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions…) relatives au fonctionnement d’une ou plusieurs installation(s) classée(s) (usines, ateliers, chantiers, dépôts, carrières, etc.). Après examen de votre plainte, si l’établissement est une installation classée, le service d’inspection vérifiera sa conformité au regard de la réglementation (...)
16 février 2023
Ranaculture Bourgogne-Franche-Comté : dossiers de demande 2023
Vous récoltez en Bourgogne Franche-Comté des Grenouilles rousses pour votre consommation personnelle et/ou pour commercialisation. Remplissez votre dossier de demande de capture.
18 octobre 2022
Déclarer une modification dans une ICPE
30 septembre 2022
Déclaration de travaux sur des bâtiments
19 avril 2022
Déclaration d’inventaires, d’études
19 avril 2022