Démarches et services en ligne

Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de Grenouilles rousses - saison 2025

Vous êtes titulaire d'un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 pour l’utilisation commerciale ou non de grenouilles rousses. Vous devez tenir à jour le registre de capture et d'utilisation de grenouilles rousses.

Nouveau portail de dépôt de dossier pour saisir les autorités environnementales

Les procédures de dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou d’avis évoluent à partir du 26 novembre 2024 pour quatre régions pilotes.

Demande d’information sur une parcelle

Formulaire pour guider les usagers dans les bases de données des sites et sols pollués et de la reconversion des anciens sites ICPE. Il permet aussi de déposer une demande d’information sur une ou plusieurs parcelle(s) en l'absence des informations attendues.

Travaux sur bâtiments impactant des espèces protégées

Ranaculture : dossiers de demandes pour la campagne de prélèvements 2025

Vous récoltez en Bourgogne-Franche-Comté des Grenouilles rousses pour votre consommation personnelle et/ou pour commercialisation. La Grenouille rousse (Rana temporaria) est une espèce protégée. Votre activité est ainsi soumise à une procédure d’autorisation sous certaines conditions.

Formulaire plaintes ICPE

Formulaire destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions…) relatives au fonctionnement d’une ou plusieurs installation(s) classée(s) (usines, ateliers, chantiers, dépôts, carrières, etc.). Après examen de votre plainte, si l’établissement est une installation classée, le service d’inspection vérifiera sa conformité au regard de la (…)

Déclarer une modification dans une ICPE

Délestage : Inscription sur listes prioritaires