Portail de dépôt de dossier pour saisir les autorités environnementales

Cela concerne les demandes suivantes :

• demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet ;
• demande d’examen au cas par cas pour un plan ou un programme ;
• demande d’avis conforme pour un document d’urbanisme ;
• demande d’avis de l’autorité environnementale pour un projet ;
• demande d’avis de l’autorité environnementale pour un plan ou un programme.

Cela est valable si vous êtes :

• un maître d’ouvrage qui doit demander un examen au cas par cas sur un projet pour savoir s’il doit réaliser une étude d’impact ;
• une personne publique responsable qui doit demander un examen au cas par cas pour un plan ou un programme (avis conforme ou cas par cas de droit commun) ;
• un service instructeur qui doit recueillir l’avis de l’autorité environnementale sur un projet ;
• ou une personne publique responsable qui doit recueillir l’avis de l’autorité environnementale sur un plan ou un programme.

Attention, ces modalités de saisie ne sont pas valables pour les demandes d’examen au cas par cas relatives aux ICPE soumises à enregistrement (à déposer auprès du service instructeur de l’ICPE : UD-DREAL, DDPP,…).

Vous pouvez consulter les manuels utilisateurs suivants :