Saisir l’autorité environnementale en Bourgogne-Franche-Comté

Portail de dépôt de dossier pour saisir les autorités environnementales

Le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou d’avis de l'autorité environnementale passe par un portail de dématérialisation des demandes.

Évaluation environnementale

25 novembre 2024

Aide à l’élaboration d’un dossier

Informations et ressources utiles pour élaborer un dossier destiné à l'autorité environnementale

8 janvier 2026

S'abonner