Aide à l’élaboration d’un dossier
Informations et ressources utiles pour élaborer un dossier destiné à l’autorité environnementale
- Cartographies interactives :
La Dreal met à votre disposition des cartes dynamiques à l’échelle régionale utilisables pour l’élaboration de votre dossier.
| Accéder aux cartes interactives |
- Points d’attention relevés par la MRAe BFC :
La MRAe BFC élabore des notes pour porter à la connaissance des autorités décisionnaires, des porteurs de projet et de leurs bureaux d’études les principaux points d’attention relevés dans ses avis.
| Accéder aux notes de la MRAe BFC |
- Zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales :
Afin de vous aider à déposer un dossier d’examen au cas par cas pour un zonage d’assainissement, vous trouverez ci-dessous des notices explicatives détaillant les informations attendues.