Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Pour répondre à vos demandes de renseignement dans le cadre de l’élaboration de vos projets et des études afférentes, nous vous prions de consulter les sites publics en lien ci-dessous afin d’y trouver l’ensemble des informations réglementaires et de connaissance à notre disposition. En complément, veuillez également consulter le site internet de la Direction départementale des territoires d’implantation de votre projet.