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Evaluation environnementale
 

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?


L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets, au profit d’une démarche de développement durable des territoires.

Pour plus de renseignements, consulter notre note présentant les grands principes de la démarche

Vous pouvez également visionner le court film élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Institut de formation de l’environnement : L’évaluation environnementale pour améliorer la qualité des projets.

l’évaluation environnementale pour ameliorer la qualite des projets
Crédits images : CAPA entreprises - MEDDE/IFORE, tous droits réservés


A qui adresser vos saisines de l’autorité environnementale ?


Désormais, l’ensemble des demandes d’examen au cas par cas ou d’avis de l’autorité environnementale concernant des projets, plans programmes ou documents d’urbanisme relevant d’une autorité environnementale locale, doivent être adressées à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté :

  • par voie électronique, à l’adresse suivante :
    dee.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr

    en cas de dossiers électroniques volumineux (message+documents joints > 3,5 Moctets), cet envoi peut-être effectué via la plate-forme ministérielle d’échange melanissimo

  • ou par courrier adressé à :


    DREAL Bourgogne-Franche-Comté
    Service développement durable aménagement
    Département évaluation environnementale
    Pôle VIOTTE, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269
    25005 BESANÇON CEDEX