Tout savoir sur l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale en France
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18 décembre 2024
La Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté
Cette rubrique vous redirige vers le site internet des Missions régionales de l’autorité environnementale (MRAe) et plus particulièrement à sa partie dédiée à la Bourgogne-Franche-Comté
18 décembre 2024
Zoom sur les procédures "commune" ou "coordonnée"
18 décembre 2024
Zoom sur l’examen au cas par cas "ad hoc" pour certains documents d’urbanisme
Cette rubrique vous redirige vers le site internet du Ministère de la Transition écologique et sa page dédiée au cas particulier des documents d'urbanisme
18 décembre 2024