5. Politique d’approvisionnement en granulats
5.1. Utilisation rationnelle des granulats ; substitution et recyclage
Des orientations et des objectifs sont définis afin de mettre en oeuvre une utilisation économe et rationnelle des matériaux, plus particulièrement en ce qui concerne les alluvions.
Les taux de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires déterminés par le Schéma, permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la politique d’approvisionnement en granulats du département, sont applicables à la date d’approbation du Schéma.
5.1.1. Technique routière et réseaux de distribution
Il faut rester vigilant afin d’éviter la sur-qualité ou le gaspillage de matériaux nobles en réservant les alluvions aux seuls usages pour lesquels ces matériaux sont réellement indispensables.
5.1.2. Substitution dans la fabrication des bétons
Les granulats utilisés dans la fabrication des bétons hydrauliques doivent satisfaire à des prescriptions normalisées. Or, la plupart des granulats de roches massives calcaires produits dans le département du Doubs sont convenables pour les bétons. Dans ces conditions, le processus de substitution se developpera si les conditions du marché évoluent : pour cela, il faut sensibiliser toutes les parties concernées par la filière béton.
Dans le département du Doubs, la substitution est déja bien pratiquée : en 1992, les roches massives calcaires représentent globalement 42% des granulats consommés pour la fabrication des bétons ; l’objectif de 70% en 10 ans, à compter de la date d’approbation du Schéma, semble raisonnable. Le développement de la substitution dans la fabrication des bétons peut donc permettre de réduire notablement les extractions de matériaux alluvionnaires.
L’objectif d’une augmentation progressive des roches calcaires dans les granulats à bétons, de + 3% par an pendant les 10 premières années, peut être retenu. Ensuite, la consommation de granulats à bétons est supposée constante, le seuil maximal de 70% étant atteint. La diminution progressive de la consommation de granulats alluvionnaires dans la fabrication du béton permettrait d’atteindre en 2007 le niveau de 446 kt, ce qui représenterait une économie annuelle de 314 kt par rapport à la situation actuelle.
5.1.3. Transfert de flux de granulats
Afin d’économiser la ressource et de limiter les nuisances environnementales dans le cadre d’une stratégie environnementale durable, il convient de réguler les flux hors département et départements voisins. Pour assurer la transparence dans la gestion des sites concernés, une commission locale de concertation et de suivi sera créée. Cette procédure peut être étendue à d’autres exploitations. Il est souhaitable que chaque exploitant adresse un bilan annuel des quantités de matériaux correspondantes au service chargé de l’inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce suivi permettra d’éviter un éventuel gaspillage de la ressource.
5.1.4. Possibilités de recyclage des matériaux
Parmi les déchets dits inertes (les déblais de terrains naturels non pollués, les matériaux de démolition et les déchets de construction) certains pourraient être recyclés, ce qui permettrait de réduire d’autant les extractions de granulats tout en prolongeant la vie des décharges qu’ils contribuent actuellement à saturer. Toutefois, dans le département du Doubs, l’impact économique prévisible du recyclage de ces matériaux paraît restreint. Plus profitable serait l’impact environnemental de cette filière.
De même, les sables de fonderie et les mâchefers produits par les usines d’incinération d’ordures ménagères ne représentent qu’une petite fraction de la production totale de granulats.
5.2. Gestion des ressources
5.2.1. Économiser les matériaux alluvionnaires
L’effet de la substitution des granulats alluvionnaires par des roches calcaires serait surtout sensible dans le secteur de Pontarlier où la préservation de la nappe aquifère demeure primordiale pour l’alimentation en eau potable du secteur. Dans les secteurs de Besançon et de Monbéliard, où les besoins sont considérables, en l’absence de flux en provenance de Haute-Saône, les réserves autorisées et potentielles seront épuisées à court terme.
5.2.2. Roches massives calcaires : des problèmes locaux
Le seul problème concernant les ressources se situe dans le secteur de Montbéliard où les matériaux extraits (Jurassique supérieur) sont de qualité relativement médiocre. Les calcaires du Jurassique moyen sont généralement de meilleure qualité, mais les ressources potentielles sont plus éloignées et l’on peut craindre, à terme, une pénurie de granulats calcaires de bonne qualité. Pour éviter cette situation, une attention toute particulière sera portée à l’examen des dossiers de demande d’ouverture de carrière.
5.3. Implantation de nouvelles carrières et réaménagement
Des mesures seront prises pour éviter la multiplication des sites d’extraction (mitage) et réduire le nombre de carrières improductives (30% actuellement). Les éventuelles autorisations d’extraction seront assorties de conditions conduisant les pétitionnaires à rechercher, à travers leurs plans techniques d’exploitation, les réponses et mesures adaptées à une réelle prise en considération du patrimoine naturel des zones d’intérêt écologique, régional et local, ainsi que du cadre paysager.
En ce qui concerne les chantiers routiers et celui du TGV Rhin-Rhône, à caractère exceptionnel, toute demande d’autorisation d’exploitation d’une zone d’emprunt (particulièrement en milieu alluvial) devra être justifiée par le pétitionnaire qui produira une étude technique et économique comparative des conditions d’approvisionnement à partir des sites autorisés les plus proches.
Pour limiter progressivement les extractions de granulats d’origine alluvionnaire au profit des granulats de roches massives, il faut que l’octroi des autorisations d’exploiter soit soumis à des conditions très strictes. L’implantation de toute nouvelle gravière se fera dans le souci prééminent de préserver les ressources en eau potable, tant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif.
Le réaménagement comprend les opérations de remise en état des sols, obligatoires pour l’exploitant, et les travaux complémentaires permettant de valoriser le terrain et de le rendre apte à une utilisation déterminée. Ils sont définis dans le cadre de l’arrêté d’autorisation. En règle générale, il faut éviter impérativement, d’une part, le mitage du paysage par des plans d’eau et, d’autre part, le remblayage des gravières. Dans le cas de carrières sèches, le remblayage peut être envisagé. Cependant, la nature des matériaux de remblai doit être strictement contrôlée.
Les aptitudes hydrogéologiques des carrières du Doubs au comblement par des déchets inertes ont fait l’objet d’une étude spécifique. Sur le plan du risque de perturbation des conditions hydrodynamiques du milieu et de la pollution des eaux superficielles et souterraines, les carrières de marnes ou d’argiles apparaissent comme les sites de stockage les plus sûrs.
Les sites karstiques étant vulnérables aux pollutions, leur comblement par des déchets inertes doit faire l’objet d’une étude hydrogéologique mais également de prescriptions de fonctionnement très strictes (nature des déchets, pont bascule, bordereau de suivi, tri…).