6. Zones sensibles du point de vue environnemental et patrimonial
Les ressources potentielles qui ont été définies ne correspondent pas, loin s’en faut, aux ressources exploitables qui ne peuvent être dégagées qu’après recensement et hiérarchisation des contraintes susceptibles de faire obstacle aux nouveaux projets d’extraction de matériaux.
Les eaux souterraines, qui contribuent dans une large mesure à l’alimentation en eau potable, représentent sans doute le plus important des biens à sauvegarder. Les périmètres de protection réglementaires des captages AEP (Alimentation en Eau Potable) sont progressivement mis en place. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), approuvé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse le 20 décembre 1996, donne des orientations concernant les extractions de matériaux alluvionnaires visant à protéger l’environnement et la ressource en eau souterraine. Les objectifs du Schéma sont cohérents avec les orientations du SDAGE, tout en étant adaptés au contexte local.
De plus, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Haut-Doubs et de la Haute-Loue est en cours de mise en place dans le département.
Du point de vue écologique, les zones sensibles à différents titres, qui ont été inventoriées, sont les Z.N.I.E.F.F. (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique) de type I et II, les Z.I.C.O. (zones d’importance communautaire pour les oiseaux), les arrêtés de protection de biotopes, les réserves naturelles, le parc naturel régional du Haut Jura, les sites classés et sites inscrits, les Z.P.P.A.U.P. (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), les monuments historiques, inscrits et classés, les zones concernées par la Loi Montagne, les Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) et le Réseau Natura 2000.
Dans le cas des gisements alluvionnaires, aux contraintes liées à l’existence des puits de captage AEP, s’ajoutent la classification en Z.N.I.E.F.F. de type II de l’ensemble de la vallée de l’Ognon, plus quelques Z.N.I.E.F.F. de type I et la Z.I.C.O. du bassin du Drugeon et une Z.N.I.E.F.F. I qui couvrent la bordure méridionale du gisement alluvionnaire de la plaine de Pontarlier. Les gisements de la vallée du Doubs, en aval de Besançon, sont en quasi-totalité en dehors des zones de protection environnementale, mais cette zone est considérée, dans le SDAGE, comme un milieu aquatique à forte valeur patrimoniale du point de vue de la ressource souterraine en eau potable.
Dans le cas des gisements de roches massives calcaires, les contraintes environnementales laissent généralement de larges espaces libres. Dans le secteur de Besançon, c’est au Sud de la vallée du Doubs (plateau de Montrond) que, du point de vue environnemental, les conditions paraissent les plus favorables au développement des extractions..