Actualités
Diagnostic gaz et électricité obligatoire à la location d’un logement
Au 1er juillet 2017 entrent en vigueur les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant l’état des installations d’électricité et de gaz des biens immobiliers mis en location.
6 juillet 2017
Attention : siphon = danger !!
Un récent accident mortel a eu lieu à Mulhouse. En cause : un siphon à chantilly… Si vous avez un siphon dans vos placards, assurez-vous que celui-ci n’a pas fait l’objet d’un rappel et d’un retrait du marché.
3 juillet 2017
Déviation de Port-sur-Saône par la RN 19 : Lettre d’information n°9
Le début d’année 2017 marque une nouvelle étape pour le chantier de la déviation de Port-sur-Saône. Retour sur les principales avancées des travaux dans la nouvelle lettre d'information !
9 mars 2017
Zones vulnérables nitrates en vigueur suite à la sixième campagne de surveillance nitrates
La révision des zones vulnérables suite à la sixième campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016. Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.
28 février 2017
Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2017
Le système bonus-malus vise à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017 ; le barème de malus a lui aussi été modifié pour l’année 2017. Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les (…)
20 février 2017
Lettre d’information Milieux humides de Franche-Comté n°6
Le sixième numéro de la lettre d'information "Milieux humides de Franche-Comté", la lettre des actions en faveur des milieux humides de Franche-Comté, vient de paraître ! Cette lettre vous permet de mieux connaître ces milieux fragiles et de découvrir les récents projets conduits pour les préserver ou les restaurer. Elle est réalisé par le Conservatoire (…)
15 février 2017
Plus de pesticides pour l’entretien des espaces verts des collectivités
Depuis le 1er janvier 2017, les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre et ne peuvent plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics, à l'exception des terrains de sport et des cimetières.
6 février 2017
Aménagement à 2X2 voies de la RN57 entre l’A36 et Devecey - Lettre d’information n°8
Ce début d’année 2017 marque une nouvelle étape pour l’aménagement de la RN57 entre l’A36 et Devecey.
20 janvier 2017