Avancement de l’opération

La concertation publique s’est déroulée du 7 novembre au 16 décembre 2016 avec une réunion publique qui s’est tenue le 8 décembre à Vesoul.

Au vu des résultats de la consultation, les personnes qui se sont exprimées partagent globalement l’avis de l’État sur le caractère préférentiel de la variante B. La poursuite des études s’est donc effectuée sur celle-ci, prenant notamment en compte les intérêts agricoles, économiques et environnementaux ainsi que ceux des habitants des villages à proximité.

La concertation inter-services locale a été lancée le 29 mai 2020. Cette période est l’occasion de recueillir les avis de tous les acteurs locaux (administrations, collectivités, chambres consulaires, etc.) Les organismes consultés ont eu jusqu’au 31 juillet 2020 pour rendre leurs avis. Cette phase valait également saisine des collectivités au titre au titre de l’article L. 122-1-V du code de l’environnement ainsi que de consultation au titre de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime.

Au vu de la complexité du sujet et de la situation de crise sanitaire, un délai complémentaire a été accordé.

Le dossier d’enquête publique a été envoyé le 6 octobre à l’Autorité Environnementale du CGEDD pour avis. Celui-ci a remis son avis à la DREAL le 16 décembre 2020.

Le dossier a également été déposé le 12 octobre auprès de la DDT70, service pilote de l’Autorisation environnementale unique en vue d’une dérogation « Espèces protégées » et de l’instruction « Loi sur l’eau ».

Conformément aux articles L. 153-52, L. 143-44 et R. 143-10 du code de l’urbanisme, les dispositions proposées pour assurer la compatibilité des documents d’urbanisme doivent, avant l’ouverture de l’enquête, faire l’objet d’un examen conjoint. Cet examen s’est déroulé le 9 février 2021.

Cette dernière formalité effectuée, l’enquête publique unique peut avoir lieu. Elle se déroulera du 29 mars 2021 au 30 avril 2021 et concerne :

• la demande de déclaration d’utilité publique des travaux avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
• la demande d’autorisation environnementale du projet, au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées.

Le dossier et les documents explicatifs ainsi que les registres sont disponibles en suivant ce lien :
http://rn57-vesoul.enquetepublique.net.