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CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS

Biodiversité Eau Patrimoine

26 février 2021

Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort

Biodiversité Eau Patrimoine

10 février 2021

Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura

Biodiversité Eau Patrimoine

1er février 2021

Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura

Biodiversité Eau Patrimoine

1er février 2021

Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort

Biodiversité Eau Patrimoine

7 janvier 2021

Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura

Biodiversité Eau Patrimoine

18 décembre 2020

Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura

Biodiversité Eau Patrimoine

23 novembre 2020

Inventaires naturalistes : les arrêtés préfectoraux d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sont parus

Biodiversité Eau Patrimoine

22 juillet 2020

Signature d’un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) portant protection des combles de l’ancienne mairie de Cubry-lès-Faverney en Haute-Saône

Biodiversité Eau Patrimoine

27 mars 2020

Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney

Biodiversité Eau Patrimoine

6 mars 2020

Consultation du public - Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney (Haute-Saône)

Biodiversité Eau Patrimoine

12 février 2020

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