Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Saint-Marcel (71)
Extension du site de Framatome, date limite de décision le 03/10/2023
31 août 2023
Varzy (58)
Projet de boisement de terres agricoles, date limite de décision le 04/10/2023
31 août 2023
Saint-Désert (71)
Agrandissement du parking de la maison médicale, date limite de décision le 03/10/2023
30 août 2023
Courlaoux (39)
Projet d'aménagement d'un centre de formation transporteurs avec parking - ZA des Plaines, date limite de décision le 02/10/2023
30 août 2023
Courlaoux (39)
Projet d'aménagement d'un centre de formation transporteurs avec parking - ZA des Plaines, date limite de décision le 02/10/2023
28 août 2023
Saincaize-Meauce (58)
Installation de modules d'abris agricoles à toiture photovoltaïque sur parcours de volailles, date limite de décision le 27/09/2023
23 août 2023
Bessoncourt (90)
Projet de construction d'un bâtiment tertiaire destiné à un centre de formation, date limite de décision le 27/09/2023
23 août 2023