Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Joux-la-Ville (89)
Projet d'extension du Poste Source HTB/HTA, date limite de décision le 27/10/2023
22 août 2023
Montceaux L’Etoile (71)
Projet d'installation d'abris agricoles à toiture photovoltaïque sur parcours de volailles, date limite de décision le 21/09/2023
17 août 2023
Paray-le-Monial (71)
Projet d'agrandissement d'un commerce Aldi et de son parking, date limite de décision le 29/08/2023
16 août 2023
Montbéliard (25)
Recours gracieux du projet de création d'une micro-centrale sur l'Allan, date limite de décision le 19/08/2023
16 août 2023
Noyers (89)
Installation de modules d'abris agricoles à toiture photovoltaïque sur parcours de volailles, date limite de décision le 13/09/2023
11 août 2023