Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Cirey-les-Bellevaux (70)
Création d'un forage de recherche d'eau, date limite de décision le 08/09/2023
9 août 2023
Saint-Parize-le-Châtel (58)
Forages de reconnaissance PER "Fonts Bouillants", date limite de décision le 07/09/2023
9 août 2023